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Annexe
générale standard représente la solution la plus judicieuse, en vous aidant des explica-
tions ci-dessous.
Lorsque nous parlons de logiciel libre, cela s'entend en termes de liberté d'utilisation et
non de gratuité. Nos Licences publiques générales sont conçues pour vous garantir la
liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si vous le sou-
haitez), vous transmettre le code source ou vous donner la possibilité de le recevoir, vous
permettre de modifier les logiciels et d'en utiliser des parties dans de nouveaux program-
mes libres et vous informer des droits et des possibilités dont vous disposez.
Afin de protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions interdisant à quicon-
que de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions se tra-
duisent par certaines responsabilités vous incombant lorsque vous distribuez des copies
de la bibliothèque ou que vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'une telle bibliothèque, à titre gratuit ou
payant, vous devez transférer aux destinataires l'intégralité des droits dont vous dispo-
sez. Vous devez faire en sorte qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou puissent accéder
au code source. Si vous liez tout autre code à la bibliothèque, vous devez mettre à la dis-
position des destinataires les fichiers objet complets, afin qu'ils puissent les lier à nou-
veau avec la bibliothèque après l'avoir modifiée et recompilée. Vous devez en outre leur
transmettre les présentes dispositions afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.
Nous procédons en deux étapes pour protéger vos droits : (1) nous déposons un
copyright pour la bibliothèque et (2) vous concédons la présente licence qui vous donne
l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.
Pour la protection de chaque distributeur, nous souhaitons établir de façon très claire le
fait qu'il n'existe aucune garantie pour la bibliothèque libre. En outre, si la bibliothèque
est modifiée par un tiers puis transmise, les destinataires doivent savoir qu'ils ne se trou-
vent pas en possession de la version originale, afin que la réputation de l'auteur de l'ori-
ginal ne soit pas ternie par d'éventuels problèmes introduits par des tiers.
Enfin, les brevets de logiciels constituent une menace permanente pour tout programme
libre. Notre objectif est de garantir qu'aucune société ne peut limiter l'utilisation d'un pro-
gramme libre en obtenant une licence restrictive de la part d'un détenteur de brevet. Par
conséquent, nous exigeons que toute licence d'exploitation de brevet obtenue pour une
version de la bibliothèque soit conforme à la complète liberté d'utilisation spécifiée dans
la présente licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la
Licence publique générale GNU standard. La présente licence, la Licence publique géné-
rale limitée GNU, s'applique à certaines bibliothèques et présente des différences nota-
bles avec la Licence publique générale standard. Nous avons recours à la présente licence
pour certaines bibliothèques afin de pouvoir les lier à des programmes non libres.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, de manière statique ou par le biais
d'une bibliothèque partagée, la combinaison de ces deux éléments constitue, en termes
juridiques, une œuvre combinée, dérivée de la bibliothèque originale. En conséquence,
la Licence publique générale standard n'autorise de telles combinaisons que si l'ensem-
ble qui en résulte satisfait à ses critères de liberté. La Licence publique générale limitée
est plus permissive concernant les liens entre d'autres codes et la bibliothèque.
La présente licence est appelée Licence publique générale « limitée » car elle offre une
protection des libertés plus limitée que la Licence publique générale standard. Elle con-
fère également aux autres développeurs de logiciels libres des avantages plus limités par
rapport aux programmes non libres concurrents. C'est pourquoi nous utilisons la Licence
publique générale standard pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence
limitée confère des avantages dans certains cas particuliers.
Par exemple, à de rares occasions et pour des besoins spécifiques, il peut être nécessaire
d'encourager la plus large utilisation possible d'une bibliothèque, de telle sorte qu'elle
devienne un standard de facto. Pour ce faire, l'utilisation de la bibliothèque par des pro-
grammes non libres doit être autorisée. Plus souvent, il s'avère qu'une bibliothèque libre
remplit les mêmes fonctions que des bibliothèques non libres largement utilisées. Dans
ce cas, il n'est pas pertinent de limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, aussi
nous utilisons la Licence publique générale limitée.
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