Swisscom Aton CLT702IP Mode D'emploi page 252

Annexe
c) Joindre à l'œuvre par écrit une offre, valable au moins trois ans, proposant à l'utilisa-
teur les objets spécifiés à l'Alinéa 6a ci-dessus, contre une rémunération n'excédant pas
les frais occasionnés par l'exécution de cette distribution.
d) Si la distribution de l'œuvre consiste à offrir l'accès à la copie à partir d'un emplace-
ment désigné, proposer une offre d'accès équivalente pour copier les objets spécifiés
ci-dessus depuis le même emplacement.
e) Vous assurer que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces objets ou que vous lui en
avez déjà fait parvenir une.
Pour un exécutable, la forme requise de l'« œuvre utilisant la Bibliothèque » doit com-
prendre tous les programmes utilitaires et données nécessaires à la reproduction de l'exé-
cutable à partir de l'œuvre. Cependant, à titre exceptionnel, il n'est pas nécessaire que
les objets à distribuer comprennent les éléments normalement distribués (sous forme
source ou binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système
d'exploitation sur lequel est exécuté le fichier exécutable, à moins que le composant
lui-même n'accompagne le fichier exécutable.
Cette spécification peut se trouver en contradiction avec les restrictions imposées par la
licence d'autres bibliothèques propriétaires qui n'accompagnent généralement pas le
système d'exploitation. Une telle contradiction implique que vous ne pouvez utiliser à la
fois celles-ci et la Bibliothèque dans un exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez inclure dans une même bibliothèque des fonctionnalités constituant une
œuvre basée sur la Bibliothèque et d'autres fonctionnalités non couvertes par la présente
Licence et distribuer cette bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée
de l'œuvre basée sur la Bibliothèque et des autres fonctionnalités soit par ailleurs possible
et que vous procédiez aux deux opérations suivantes :
a) Joindre à la bibliothèque combinée une copie de ladite œuvre basée sur la Bibliothè-
que, non combinée à quelque fonctionnalité que ce soit. Celle-ci doit être distribuée con-
formément aux dispositions des Sections précédentes.
b) Signaler clairement dans la bibliothèque combinée qu'une partie de celle-ci est une
œuvre basée sur la Bibliothèque et indiquer où se trouve la version non combinée de
ladite œuvre.
8. Vous ne pouvez dupliquer, modifier, céder, lier ou distribuer la Bibliothèque que con-
formément aux conditions expresses de la présente Licence. Toute tentative contraire de
duplication, modification, cession, création de lien ou distribution de la Bibliothèque sera
considérée comme nulle et mettra automatiquement fin à vos droits au titre de la pré-
sente Licence. Cependant, le contrat de licence de tout tiers ayant reçu de votre part des
copies ou des droits au titre de la présente Licence restera valable tant que ledit tiers con-
tinuera de s'y conformer pleinement.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence, puisque vous ne l'avez pas
signée. Cependant, elle seule octroie le droit de modifier ou de distribuer la Bibliothèque
ou ses œuvres dérivées. Ces opérations sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la
présente Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou toute
autre œuvre basée sur la Bibliothèque), vous acceptez la présente Licence qui vous auto-
rise à le faire et la totalité de ses termes et conditions relatifs à la duplication, la distribu-
tion et la modification de la Bibliothèque ou de ses œuvres dérivées.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou toute autre œuvre basée sur la
Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement de la part du concédant d'origine
une licence lui permettant de dupliquer, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque con-
formément aux présents termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer de restric-
tions supplémentaires à l'exercice des droits du destinataire tels qu'accordés par la pré-
sente Licence.
Il n'est pas de votre responsabilité de contrôler le respect de la présente Licence par des
tiers.
11. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas d'allégation de non-respect de brevet,
ou pour toute autre raison (non limitée aux questions relatives aux brevets), des condi-
tions vous sont imposées (que ce soit par injonction de justice, accord ou autre) en con-
tradiction avec les conditions de la présente Licence, elles ne vous dégagent pas des obli-
gations liées à la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer la Bibliothèque de
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