BRP Can-am RENEGADE 2021 Serie Guide Du Conducteur page 196

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET L'ESPACE ÉCONOMIQUE DE LA TURQUIE : 2021 CAN-AM
Un produit est utilisé à des fins commerciales lorsqu on l utilise dans le
cadre de tout travail ou emploi qui génère des revenus, à n importe quel
moment de la période de garantie. Un produit est également utilisé à des
fins commerciales lorsque, à n importe quel moment de la période de
garantie, il est immatriculé à des fins commerciales.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
5) CONDITIONS D EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
- Le véhicule tout-terrain Can-Am 2021 doit être acheté en tant que vé-
hicule neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d un co-
ncessionnaire/distributeur de véhicules tout-terrain Can-Am autorisé
à distribuer des VTT Can-Am dans le pays où la vente a été conclue;
- Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué et documenté;
- Le produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distribu-
teur/concessionnaire de véhicules tout-terrain Can-Am autorisé;
- Le véhicule tout-terrain Can-Am 2021 doit être acheté dans l EEE par
un résident de l EEE, dans le CEI par un résident de la CEI ou en Turquie
par un résident de la Turquie; et
- L entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
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