Publicité
DERNIERS, OU EN DECOULANT, DE
QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, Y
COMPRIS LES RECLAMATIONS
DECOULANT ENTIEREMENT OU EN
PARTIE D'UNE NEGLIGENCE PRESUMEE
DE L'OPERATEUR SOUS-JACENT.
VII. Chine
Utilisation personnelle uniquement
Vous convenez d'utiliser ces Données ainsi
que [insérer le nom de l'Application du
Client] uniquement à des fins personnelles
et non commerciales pour lesquelles vous
possédez une licence, et non à des fins de
service bureau, de temps partagé ou
d'autres fins similaires. Par conséquent, et
selon les restrictions stipulées aux
paragraphes suivants, vous êtes autorisé
à copier ces Données uniquement si
nécessaire à des fins personnelles en vue
de (i) les consulter, et (ii) les enregistrer, à
condition que vous ne supprimiez aucune
déclaration concernant les droits d'auteur
et que vous ne modifiez les Données
d'aucune façon. Vous convenez de vous
abstenir de reproduire, de copier, de
modifier, de décompiler, de désassembler
ou de reconstituer la logique de toute
portion de ces Données, de les transférer
ou diffuser de quelque manière que ce soit,
à quelque fin que ce soit, excepté dans la
limite autorisée par les lois en vigueur.
Restrictions
Sauf autorisation spécifique accordée par
NAV2, et sans limiter le précédent
paragraphe, vous n'êtes pas autorisé à
(a) utiliser ces Données avec tout produit,
système ou application installé ou
autrement connecté(e) à, ou en
communication avec, des véhicules
équipés de fonctions d'aide à la navigation,
de positionnement, de dispatching, de
guidage routier en temps réel, de gestion
de flotte ou d'applications similaires ; ou
(b) utiliser ces Données avec tout système
Puma (CF7) Vehicles Built From: 22-11-2021, CG3833frFRA frFRA, Edition date: 202108, Second-Printing
Informations client
de positionnement ou avec tout dispositif
électronique ou ordinateur mobile ou
connecté sans fil, y compris, de manière
non exhaustive, avec des téléphones
cellulaires, ordinateurs de poche,
ordinateurs portatifs, pagers, assistants
numériques personnels ou PDA. Vous
convenez de cesser toute utilisation de ces
Données si vous ne respectez pas les
présentes conditions générales.
Garantie limitée
NAV2 garantit que (a) les Données
fonctionneront substantiellement
conformément aux documents écrits qui
les accompagnent pendant
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date de leur réception, (b) tout service
d'assistance proposé par NAV2 sera
sensiblement identique aux documents
écrits applicables qui vous sont fournis par
NAV2 et que les techniciens d'assistance
de NAV2 déploieront tous les efforts
commercialement raisonnables afin de
résoudre tout problème.
Recours du client
La responsabilité totale de NAV2 et de ses
fournisseurs, ainsi que votre recours
exclusif, engagent, à la discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, soit (b) une réparation ou
un remplacement des Données n'étant
pas couvertes par la Garantie limitée de
NAV2 et qui sont renvoyées à NAV2 avec
une copie de votre facture. La présente
Garantie limitée ne peut être invoquée
lorsque la défaillance des Données est
imputable à un accident, une utilisation
abusive ou une mauvaise application. Tout
remplacement des Données est couvert
par la garantie pour le restant de la période
de garantie initiale ou pendant trente
558
Publicité
