Table des Matières
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3. Ce produit ne sera jamais considéré comme défectueux en
matière ou en fabrication s'il doit être adapté, changé ou réglé
afin d'être conforme aux standards techniques ou de sécurité
nationaux ou locaux en vigueur dans tout autre pays que celui
pour lequel il a été fabriqué à l'origine.
Cette garantie ne s'applique pas:
a) À ces adaptations, changements ou réglages qu'ils soient
exécutés de façon correcte ou pas,
b) Aux dommages qui en résulteraient.
4. Cette garantie ne couvre pas les cas suivants:
A. Les contrôles périodiques, l'entretien, la réparation et le
remplacement de pièces par suite d'usure normale;
B. Les frais et les risques de transport directs ou indirects à la
mise en oeuvre de la garantie de ce produit;
C. Le dommage du produit résultant:
1) D'abus et de mauvais usage, en particulier mais non de
façon exclusive à:
a. La négligence ou faute d'utilisateur (utilisation
contraire aux instructions ou non prévue, fausse
manoeuvre, chute, cassure, félure accidentelle), etc.
b. L'installation ou l'utilisation de ce produit en
contradiction avec les standards techniques ou de
sécurité en vigueur dans le pays où le produit est
utilisé;
2) De réparations faites par les réparateurs non agréés;
3) D'accidents, de cas de force majeure ou de toute autre
cause hors du contrôle de SAMSUNG ELECTRONICS
FRANCE, en particulier mais non de façon exclusive :
la foudre, l'inondation, l'incendie, les troubles publics,
des piles qui ont coulé, une mauvaise ventilation, etc....
5. Cette garantie ne limite aucunement les droits statutaires
du client sous les lois nationales en vigueur. Faute de lois
nationales en vigueur, cette garantie ou son application dans
la C.E.E. sera l'unique et exclusif recours légal du client et ni
SAMSUNG ELECTRONICS CORP., ni ses filiales ne seront
tenus pour responsables des dommages directs ou indirects
résultant d'une infraction aux conditions de garantie ci-dessus.
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
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