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  • FRANÇAIS, page 108
ou du portail motorisé(e). En particulier il est conseillé de faire vérifier
périodiquement le bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité.
Les interventions d'installation, entretien et réparation doivent être docu-
mentées et gardées à disposition de l'utilisateur.
Effectuer les opérations de verrouillage et de déverrouillage des vantaux
avec le moteur à l'arrêt. Ne jamais entrer dans le rayon d'action du portail.
Pour l'évacuation des appareils électriques et électroniques, des
batteries et des accumulateurs, l'utilisateur devra remettre le produit
aux centres de collecte différenciée mis en place par les administrations
communales.
2. Déclaration d'incorporation des quasi-ma-
chines
(Directive 2006/42/CE, Annexe II-B)
Le constructeur Entrematic Group AB siégeant à Lodjursgatan 10, SE-261 44 Landskrona, Swe-
den, déclare que l'automatisme pour portails coulissants de type Ditec ION4 :
- est construit pour être installé dans un portail manuel pour constituer une machine au sens de
la Directive 2006/42/CE. Le fabricant du portail motorisé doit déclarer la conformité au sens de
la Directive 2006/42/CE (annexe II-A), avant la mise en service de la machine ;
- est conforme aux conditions requises de sécurité applicables et indiquées à l'annexe I, chapitre
1 de la Directive 2006/42/CE ;
- est conforme à la Directive Compatibilité Électromagnétique 2014/30/EU ;
- est conforme à la Directive Basse Tension 2014/35/CE.
- est conforme à la Directive RED 2014/53/EU ;
- les fonctions de sécurité du produit sont conformes à la catégorie 2, PLc conformément à la
norme EN ISO 13849-1 ;
- la documentation technique est conforme à l'annexe VII-B de la Directive 2006/42/CE ;
- la documentation technique est gérée par le bureau technique d'Entrematic Italie (siège social :
Largo U. Boccioni, 1 - 21040 Origgio (VA) - ITALIE) et est disponible sur demande par courriel à
l'adresse ditec@entrematic.com ;
- une copie de la documentation technique sera fournie aux autorités nationales compétentes,
sur demande dûment motivée.
Landskrona, 26-02-2018

2.1 Directive Machine

Aux termes de la Directive Machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une porte ou un portail
a les mêmes obligations que le constructeur d'une machine et il doit, comme tel :
- Rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués dans l'Annexe V de la
Directive Machines ;
(Le dossier technique doit être conservé et à disposition des autorités nationales compétentes
pendant au moins dix ans à compter de la construction de la porte ou du portail motorisée) ;
- rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive Machines et la remettre
au client ;
- mettre le marquage CE sur la porte ou le portail motorisé(e) conformément au point 1.7.3 de
l'Annexe I de la Directive Machines.
- mettre à norme la porte ou le portail motorisé et, installer au besoin les dispositifs de sécurité.
Matteo Fino
(Président)
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