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2. Déclaration d'incorporation des quasi-machines
(Directive 2006/42/CE, Annexe II-B)
Le constructeur Entrematic Group AB sis à Lodjursgatan 10, SE-261 44 Landskrona, Sweden,
déclare que l'automatisme pour portails battant de type Ditec CUBIC6-CUBIC6H-CUBIC6HV:
- est construit pour être installé dans un portail manuel pour constituer une machine au sens de
la Directive 2006/42/CE. Le fabricant du portail motorisé doit déclarer la conformité au sens de
la Directive 2006/42/CE (annexe II-A), avant la mise en service de la machine ;
- est conforme aux conditions requises de sécurité applicables et indiquées à l'annexe I, chapitre
1 de la Directive 2006/42/CE ;
- est conforme à la Directive Basse Tension 2006/95/CE ;
- est conforme à la Directive Compatibilité Électromagnétique 2004/108/CE ;
- est conforme à la Directive R&TTE 1999/5/CE ;
- la documentation technique est conforme à l'annexe VII-B de la Directive 2006/42/CE ;
- la documentation technique est gérée par Marco Pietro Zini sis à Via Mons. Banfi, 3 - 21042
Caronno Pertusella (VA) - ITALY ;
- une copie de la documentation technique sera fournie aux autorités nationales compétentes,
sur demande dûment motivée.
Landskrona, 13-01-2013
2.1 Directive Machine
Aux termes de la Directive Machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une porte ou un portail
a les mêmes obligations que le constructeur d'une machine et il doit, comme tel :
- Rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués dans l'Annexe V de la
Directive Machines ;
(Le dossier technique doit être conservé et à disposition des autorités nationales compétentes
pendant au moins dix ans à compter de la construction de la porte motorisée) ;
- rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive Machines et la remettre
au client ;
- mettre le marquage CE sur la porte ou le portail motorisé(e) conformément au point 1.7.3 de
l'Annexe I de la Directive Machines.
- mettre aux normes la porte ou le portail motorisé(e) avec l'installation de dispositifs de sécurité.
- faire référence au manuel d'installation du tableau électronique pour les réglages des forces
opérationnelles au sens de l'EN 12453 et de l'EN 12445.
Marco Pietro Zini
(Président Entrance Automation)
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