périodiquement le bon fonctionnement de tous les dispositifs de sécurité.
Les interventions d'installation, entretien et réparation doivent être docu-
mentées et gardées à disposition de l'utilisateur.
Effectuer les opérations de verrouillage et de déverrouillage des vantaux
avec le moteur à l'arrêt. Ne jamais entrer dans le rayon d'action du vantail.
Pour l'évacuation des appareils électriques et électroniques, des
batteries et des accumulateurs, l'utilisateur devra remettre le produit
aux centres de collecte différenciée mis en place par les adminis-
trations communales.
2. Déclaration d'incorporation des quasi-ma-
chines
(Directive 2006/42/CE, Annexe II-B)
Le constructeur Entrematic Group AB sis à Lodjursgatan 10, SE-261 44 Landskrona, Sweden,
déclare que l'automatisme pour portails battant de type Ditec FACIL:
- est construit pour être installé dans un portail manuel pour constituer une machine au sens de
la Directive 2006/42/CE. Le fabricant du portail motorisé doit déclarer la conformité au sens de
la Directive 2006/42/CE (annexe II-A), avant la mise en service de la machine ;
- est conforme aux conditions requises de sécurité applicables et indiquées à l'annexe I, chapitre
1 de la Directive 2006/42/CE ;
- est conforme à la Directive Basse Tension 2006/95/CE ;
- est conforme à la Directive Compatibilité Électromagnétique 2004/108/CE ;
- est conforme à la Directive R&TTE 1999/5/CE ;
- la documentation technique est conforme à l'annexe VII-B de la Directive 2006/42/CE ;
- la documentation technique est gérée par Marco Pietro Zini sis à Via Mons. Banfi, 3 - 21042
Caronno Pertusella (VA) - ITALY ;
- une copie de la documentation technique sera fournie aux autorités nationales compétentes,
sur demande dûment motivée.
Landskrona, 13-01-2013
2.1 Directive Machine
Aux termes de la Directive Machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une porte ou un portail
a les mêmes obligations que le constructeur d'une machine et il doit, comme tel :
- Rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués dans l'Annexe V de la
Directive Machines ;
(Le dossier technique doit être conservé et à disposition des autorités nationales compétentes
pendant au moins dix ans à compter de la construction de la porte motorisée) ;
- rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive Machines et la remettre
au client ;
- mettre le marquage CE sur la porte ou le portail motorisé(e) conformément au point 1.7.3 de
l'Annexe I de la Directive Machines.
- mettre aux normes la porte ou le portail motorisé(e) avec l'installation de dispositifs de sécurité.
- faire référence au manuel d'installation du tableau électronique pour les réglages des forces
opérationnelles au sens de l'EN 12453 et de l'EN 12445.
Marco Pietro Zini
(Président Entrance Automation)
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