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RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LE SYSTÈME
DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE BRUIT
Il est interdit de trafiquer le système de réduction des émissions de
bruit!
En vertu de la loi fédérale américaine et des lois provinciales canadiennes, il peut
être interdit de:
1. Faire la dépose ou la mise hors d'usage par quiconque n'ayant pas pour inten-
tion de faire l'entretien, la réparation ou le remplacement d'un dispositif ou
d'un élément structural incorporé à un véhicule neuf dans le but d'en contrôler
le bruit avant la vente ou la livraison à l'acheteur, ou en cours d'utilisation, ou
encore
2. Utiliser le véhicule après avoir retiré ou mis hors d'usage un tel dispositif ou élé-
ment structural.
Les opérations suivantes sont considérées comme des actes de
trafiquage:
1. La dépose, l'altération ou la perforation du silencieux ou d'un composant du
moteur acheminant les gaz d'échappement du moteur.
2. La dépose, l'altération ou la perforation d'une partie du système d'admission.
3. Le remplacement de pièces mobiles du véhicule ou de pièces du système
d'échappement ou d'admission par des pièces autres que celles prescrites par
le fabricant.
4. Un entretien inadéquat.
NORMES DE CONTRÔLE ANTI-POLLUTION
Selon la politique de la California Air Resources Board (CARB), ces véhicules doi-
vent satisfaire aux normes sur les systèmes d'échappement des véhicules tout
au long de leur durée d'utilisation lorsqu'ils sont utilisés et entretenus conformé-
ment aux directives.
En Californie, on obtient annuellement une étiquette de non-conformité rouge
(ainsi qu'une étiquette de conformité verte) au moment de l'enregistrement de
son véhicule. L'étiquette appropriée est émise d'après le numéro d'identification
e
du véhicule (8
caractère du N.I.V.).
CATÉGORIE DE VÉHICULE
Étiquette de non-conformité rouge
Étiquette de conformité verte
8
e
CARACTÈRE DU N.I.V.
Doit être un C ou un 3
Tout caractère alphanumérique
autre qu'un C ou un 3
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