Table des Matières
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Annexe B – Symbole de l'autoclave
Annexe B – Symboles sur l'autoclave
Avec l'autocollant ci-contre apposé à l'appareil le fabricant de l'équipement
déclare que le dispositif médical est conforme aux exigences essentielles
de la norme européenne EN1717 – sur la protection de l'eau potable de la
contamination.
Le symbole d'une poubelle à roulettes barrée indique un dispositif qui ne
peutnt être jetées avec les déchets ménagers. Il incombre au responsable
de la mise en circulation d'assurer une élimination appropriée et spéciali-
sée.
Le fabricant déclare également par le étiquetage d'un dispositif également
qu'il répond à toutes les exigences de la loi en matière de vente, retour au
fabricant et d'élimination écologiquement rationnelle des équipements
électriques et électroniques usagés.
En marquant l'appareil par ce marquage CE le fabricant, déclare que le
dispositif médical est conforme aux exigences essentielles de la directive
sur les dispositifs médicaux. Le numéro à quatre chiffres signifie qu'un
organisme de certification agréé en surveille la conformité
En marquant l'appareil par ce marquage CE le fabricant, déclare que le
dispositif médical est conforme aux exigences essentielles de la directive
des équipements sous pression. Le numéro à quatre chiffres signifie qu'un
organisme de certification agréé en surveille la conformité.
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