Table des Matières
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4. Avis de non-responsabilité
•
Dans la pleine mesure où le permet la
loi, en aucun cas TeleNav, ses
concédants de licence et fournisseurs,
ou agents ou employés ne seront tenus
responsables de ce qui précède, de toute
décision prise ou action effectuée par
vous ou par une autre personne en se
fiant à l'information fournie par le Logiciel
TeleNav. TeleNav ne garantit pas
également l'exactitude de la carte ou
d'autres données utilisées pour le
Logiciel TeleNav. De telles données
peuvent ne pas toujours refléter la réalité
en raison de divers facteurs, en outre, les
fermetures de route, la construction, les
conditions météorologiques, les
nouvelles routes et d'autres conditions
changeantes. Vous êtes responsable du
risque entier qui résulte de votre
utilisation du Logiciel TeleNav. Par
exemple, mais sans s'y limiter, vous
consentez à ne pas compter sur le
Logiciel TeleNav pour la navigation
critique dans les secteurs où votre
bien-être ou votre survie, ainsi que le
bien-être et la survie des autres, dépend
MKC (TME) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
de l'exactitude de la navigation, dans la
mesure où les cartes ou la fonctionnalité
du Logiciel TeleNav ne sont pas conçues
pour soutenir de telles applications à
risque élevé, surtout dans des régions
géographiquement plus éloignées.
•
TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET
EXCLUT TOUTES LES GARANTIES À
PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE
TRANSACTIONS COMMERCIALES, DE
PRATIQUES COMMERCIALES
COURANTES OU DE L'USAGE DU
COMMERCE ET Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE,
D' A DÉQUATION À UN BUT PARTICULIER
ET D' A BSENCE DE CONTREFAÇON DE
DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU
LOGICIEL DE TELENAV.
•
Certaines juridictions ne permettent pas
l'avis de non-responsabilité de certaines
garanties. Cette limitation peut donc ne
pas s'appliquer à votre cas.
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5. Limitation de responsabilité
•
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE
PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV OU
SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
ENVERS DES TIERS DES DOMMAGES
INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU
EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS
CHAQUE CAS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ
D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU
D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE
DE DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES,
LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'USAGE OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
LOGICIEL TELENAV, MÊME SI TELENAV
A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUT
DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR
POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT
(Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUS
LES DOMMAGES MENTIONNÉS AUX
PRÉSENTES ET TOUT DOMMAGE
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