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UTILISATION DU LOGICIEL, DU LOGICIEL
OU DE SERVICES DE TIERS, ET NE
GARANTIT PAS (B) QUE LE LOGICIEL, LE
LOGICIEL OU LES SERVICES DE TIERS
RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (C) QUE LE
LOGICIEL, LE LOGICIEL OU LES SERVICES
DE TIERS FONCTIONNERONT DE FAÇON
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, (D) OU
QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL, DU
LOGICIEL OU DES SERVICES DE TIERS
SERONT CORRIGÉS. AUCUNE
INFORMATION OU CONSEIL FAIT PAR ORAL
OU PAR ÉCRIT PAR FORD MOTOR
COMPANY OU SON REPRÉSENTANT
AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE.
SI LE LOGICIEL, LE LOGICIEL OU LES
SERVICES DE TIERS S' A VÉRAIENT
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ
L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT
DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU
CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE
GARANTIES TACITES NI LES LIMITATIONS
POUR LES DROITS EN VIGUEUR DES
CONSOMMATEURS. AINSI, L'EXCLUSION
DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS
S' A PPLIQUER PLEINEMENT À VOTRE CAS.
LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR FORD
MKC (TME) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
MOTOR COMPANY SE TROUVE DANS LES
INFORMATIONS DE GARANTIE Y COMPRIS
AVEC VOTRE GUIDE DE L'UTILISATEUR. EN
CAS DE CONFLIT ENTRE LES TERMES DE
CETTE SECTION ET LE LIVRET DE
GARANTIE, LE LIVRET DE GARANTIE
PRÉVAUDRA.
Droit applicable, lieu, compétence
•
Les lois de l'État du Michigan régissent
ce CLUF et Votre utilisation du LOGICIEL.
Votre utilisation du LOGICIEL peut
également être soumise à d'autres lois
locales, régionales, nationales, ou
internationales. Tout litige découlant de,
ou lié au présent CLUF sera porté devant,
et maintenu exclusivement dans, un
tribunal de l'État du Michigan situé dans
le comté de Wayne ou à la cour de
district des États-Unis pour le District Est
du Michigan. Vous consentez par les
présentes à vous soumettre à la
448
compétence personnelle d'un tribunal
de l'État du Michigan situé dans le comté
de Wayne et de la cour de district des
États-Unis pour le District Est du Michigan
pour tout litige découlant de ou lié au
présent CLUF.
Arbitrage exécutoire et renonciation à un
recours collectif
(a) Application. CET ARTICLE S'APPLIQUE
À TOUT DIFFÉREND EXCEPTÉ QU'IL NE
COMPREND PAS DE DIFFÉREND EN
LIAISON AVEC LA VIOLATION DU DROIT
D' A UTEUR OU L' A PPLICATION OU LA
VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE, DE CEUX DE FORD
MOTOR COMPANY OU DE TOUT
CONCÉDANT DE FORD MOTOR COMPANY.
Différend signifie tout litige, action, ou autre
controverse entre Vous et FORD MOTOR
COMPANY, autre que les exceptions
énumérées ci-dessus, concernant le
LOGICIEL (y compris son prix) ou du présent
CLUF, que ce soit dans le contrat, la garantie,
un délit, une loi, un règlement, une
ordonnance ou toute autre base juridique
ou équitable.
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