Table des Matières
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– La motomarine Sea-Doo 2016 doit avoir été achetée dans le pays ou dans
l'union de pays où le propriétaire réside.
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE EN VERTU DE CETTE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire
Sea-Doo dans les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également
lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le ré-
parer. Le consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo
autorisé une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de réparation avant le
début des réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute
pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de
BRP.
Il est à noter que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire BRP est
assujettie à la législation locale ou nationale en vigueur dans le pays du client.
7. CE QUE BRP FERA
Dans la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de la présente
garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions
normales d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à rem-
placer ces pièces par des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des
pièces et/ou de la main-d'œuvre encouru par un Distributeur/Concessionnaire Sea-
Doo, et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions
ci-énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplace-
ment des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut
entraîner l'annulation ou la rescision de la vente de la motomarine Sea-Doo au pro-
priétaire. Les droits légaux peuvent varier d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la motomarine
Sea-Doo se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera
responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions
locales, tel que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits
de licence, les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés
par les gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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