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4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la première des deux
dates suivantes: (1) la date de livraison au premier acheteur au détail ou; (2) la date
à laquelle le produit est mis en service pour la première fois, et pour une période de:
1. DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou récréative.
2. QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation commerciale. Il s'agit
d'une période de garantie minimale qui peut être prolongée par tout pro-
gramme promotionnel de garantie pertinent, selon le cas. Une motomarine
est considérée comme étant utilisée commercialement lorsqu'elle est utilisée
pour générer un revenu ou dans le cadre d'un emploi à n'importe quel moment
durant la période de garantie. Une motomarine est aussi considérée comme
étant utilisée commercialement lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour
utilisation commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
Il est à noter que la durée ainsi que toute autre modalité de la couverture de
garantie sont soumises à la législation locale ou nationale en vigueur dans le pays
du client.
POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Aucune disposition des présents termes et conditions de garantie ne permet d'ex-
clure, restreindre ou modifier l'application de toute condition, garantie, droit ou re-
cours conféré ou implicite selon le «Competition and Consumer Act 2010 (Cth)»,
y compris la loi du consommateur de l'Australie («Australian Consumer Law») ou
toute autre loi où cela enfreindrait la loi, ou entraînerait quelconque partie de ces
termes et conditions à être tenue pour nulle. Les avantages qui vous sont accor-
dés sous cette garantie limitée s'ajoutent à tous autres droits et recours que vous
avez en vertu de la loi australienne.
Nos marchandises sont accompagnées de garanties qui ne peuvent être ex-
clues en vertu de la loi du consommateur de l'Australie. Vous avez droit à un
remplacement ou à un remboursement pour une défaillance majeure et à une
compensation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisibles.
Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement des marchandises
si celles-ci n'étaient pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue
pas une défaillance majeure.
5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– La motomarine Sea-Doo 2016 doit être achetée en tant que véhicule neuf et non
utilisé par son premier propriétaire auprès d'un Distributeur/Concessionnaire
Sea-Doo autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la vente a
été conclue;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué et
documenté;
– La motomarine Sea-Doo 2016 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un Distributeur/Concessionnaire Sea-Doo autorisé;
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