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5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie limitée s'applique seulement si chacune des conditions sui-
vantes est remplie:
– La motomarine Sea-Doo 2016 doit être achetée en tant que véhicule neuf et
non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire BRP au-
torisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la vente a été conclue
(«le concessionnaire BRP»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– La motomarine Sea-Doo 2016 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un concessionnaire BRP autorisé;
– La motomarine Sea-Doo 2016 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
réside;
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans
les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la découverte
d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans
les trois (3) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un
accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de
la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la
main-d'œuvre encouru par un concessionnaire BRP autorisé, et ce, pour la durée
de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente de la motomarine Sea-Doo au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la motomarine
Sea-Doo se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire sera
responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et conditions
locales, tel que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits
de licence, les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés
par les gouvernements, états, territoires et leurs agences respectives.
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