Table des Matières
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Garantie applicable aux sys-
tèmes de contrôle des émis-
sions (Chine)
Généralités sur les dispositions en
matière de garantie
Les systèmes de contrôle des émissions de votre
nouveau moteur diesel industriel Scania Power
Solutions (« Scania ») ont été conçus, construits
et testés à l'aide de pièces d'origine, et ils ont été
certifiés conformes à la réglementation fédérale
en matière de contrôle des émissions. Scania ga-
rantit au propriétaire initial, et à chaque proprié-
taire ultérieur, d'un moteur diesel industriel
Scania neuf (« Vous ») que le moteur :
1.
A été conçu, construit et équipé pour être
conforme à toutes les réglementations appli-
cables HJ 2014-2020 et GB 20891-2014 au
moment de sa vente, pour toute sa durée de
vie utile et conçu, construit et équipé pour
être conforme à toutes les réglementations
applicables adoptées par la norme nationale
de la République populaire de Chine confor-
mément à son autorité.
2.
Est exempt de défauts de matériel et de fabri-
cation qui pourraient amener la non-confor-
mité dudit moteur avec les réglementations
applicables pendant sa période de garantie ou
faire qu'une pièce sous garantie ne soit pas
identique à tous les égards matériels à la
pièce décrite dans la demande de certifica-
tion du constructeur du moteur. Lorsqu'une
condition de garantie peut être exercée, Sca-
nia réparera votre moteur tout-terrain renfor-
cé gratuitement, diagnostic, pièces et main-
d'œuvre compris.
Période de garantie
La présente garantie sera valable pendant l'une
des périodes suivantes, l'échéance retenue étant
la plus proche :
• 3 000 heures de service tel que déterminé par
un appareil de mesure des heures d'utilisation,
ou
• cinq ans
Chaque moteur est équipé d'un appareil de me-
sure des heures d'utilisation. Dans l'éventualité
où cet appareil ne mesurerait pas les heures d'uti-
lisation en raison d'un défaut de matériel ou de
construction, le moteur sera garanti pendant une
période de cinq ans. La période de garantie débu-
OPM 300 fr-FR
Garantie des moteurs Scania Power Solutions applicable aux moteurs industriels
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©
Scania CV AB 2022, Sweden
tera à la date de remise du moteur au premier
consommateur ultime qui, de bonne foi, achète le
moteur à d'autres fins que sa revente imminente.
La garantie sur les pièces liées aux
émissions sera interprétée de la ma-
nière suivante :
1.
toute pièce garantie dont le remplacement
n'est pas prévu dans le cadre d'une mainte-
nance indispensable dans les instructions
écrites de maintenance et d'utilisation du mo-
teur par le propriétaire de Scania sera garan-
tie pendant la période de garantie définie ci-
dessus. En cas de défaillance d'une telle
pièce pendant la période de couverture de ga-
rantie, celle-ci sera réparée ou remplacée par
le constructeur du moteur conformément à la
sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce ré-
parée ou remplacée dans le cadre de la garan-
tie sera garantie pendant le reste de la période
de garantie.
2.
Toute pièce garantie pour laquelle est prévue
une inspection normale seulement dans le
cadre d'une maintenance indispensable dans
les instructions écrites de maintenance et
d'utilisation du moteur par le propriétaire de
Scania sera garantie pendant la période de
garantie définie ci-dessus. Une mention dans
lesdites instructions écrites dans le sens de
« réparer ou remplacer si nécessaire » ne ré-
duira pas la période de la couverture de ga-
rantie. Toute pièce réparée ou remplacée
sous garantie sera garantie pendant le reste
de la période de la garantie.
3.
Toute pièce garantie dont le remplacement
est prévu dans le cadre d'une maintenance in-
dispensable dans les instructions écrites de
maintenance et d'utilisation du moteur par le
propriétaire de Scania sera garantie pendant
la période de temps avant le premier point de
remplacement prévu pour cette pièce. En cas
de défaillance de la pièce avant le premier
remplacement prévu, celle-ci sera réparée ou
remplacée par le constructeur du moteur
conformément à la sous-section (4) ci-des-
sous. Toute pièce réparée ou remplacée sous
garantie sera garantie pendant le reste de la
période avant le premier point de remplace-
ment prévu pour celle-ci.
4.
La réparation ou le remplacement d'une
pièce garantie en vertu des dispositions de
garantie de la présente clause sera réalisé
gratuitement pour le propriétaire dans un
poste de garantie.
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