Conditions De Garantie; Couverture De La Garantie - Torqeedo BaseTravel 401 S Mode D'emploi

6. Conditions de garantie

6.1 Couverture de la garantie

La société Torqeedo GmbH domiciliée à Petersbrunner Straße a D-8219 Starnberg,
Allemagne, garantit à l'acquéreur final d'un hors-bord Torqeedo l'absence de faute de
matériel et de fabrication pour la durée de la garantie fixée comme indiqué plus bas.
Torqeedo indemnisera l'acquéreur des frais occasionnés par la réparation d'une faute de
matériel et de fabrication. Ce devoir d'indemnisation ne s'applique pas aux frais annexes
causés par une réclamation ni aux autres pertes financières (p. ex. frais de remorquage,
frais de télécommunication, table et logis, impossibilité d'utilisation, perte de temps etc.).
La Garantie expire deux ans à compter de la date de remise du produit à l'acquéreur final.
Sont exclus de cette garantie de deux ans les produits qui sont utilisés – même
temporairement – à des fins commerciales ou administratives. Pour ces produits
s'applique la garantie légale. Le droit à la garantie expire 6 mois après la détection du
défaut.
C'est Torqeedo qui décide de réparer ou de changer les pièces défectueuses.
Les fournisseurs et commerçants qui effectuent des réparations sur les moteurs Torqeedo
ne sont pas en droit de faire au nom de Torqeedo des déclarations ayant force juridique.
Les pièces d'usure et les entretiens de routine sont exclus de la garantie.
Torqeedo est en droit de refuser le droit à la garantie dans les conditions suivantes :
• le recours à la garantie ne s'est pas fait dans les règles (notamment prise de contact
avant l'envoi des pièces faisant l'objet de la réclamation, présentation du bon de
garantie dûment rempli et de la preuve d'achat, voir recours à la garantie),
• le produit n'a pas été utilisé conformément aux instructions,
• les consignes de sécurité, d'utilisation et d'entretien n'ont pas été respectées,
• le produit a subi une transformation quelconque ou des pièces ou accessoires ont été
rajoutés qui ne font pas partie de l'équipement explicitement autorisé ou recommandé
par Torqeedo,
• les opérations d'entretien ou de réparation qui ont précédé n'ont pas été effectuées
par des ateliers autorisés par Torqeedo ou en l'occurrence il a été utilisé des pièces de
rechange qui ne sont pas d'origine, ces clauses s'appliquant à moins que l'acquéreur
ne puisse prouver que les conditions justifiant du refus du droit à la garantie n'aient pas
favorisé la survenue du défaut.
8
Mode d'emploi BaseTravel 401/801