Cas De Non-Application De La Garantie; Période De Garantie; Responsabilités - MORIA ALTK Manuel Utilisateur

2. CAS DE NON-APPLICATION DE LA GARANTIE

• Défaut ou mauvais fonctionnement du système apparaissant en dehors de la période de garantie
(définie dans le paragraphe « période de garantie »).
• Usure normale du matériel.
• Négligence, défaut d'utilisation ou de tout usage non conformes aux spécifications du manuel
utilisateur.
• Console connectée à une source d'énergie non appropriée.
• L'emploi de consommables, pièces détachées ou accessoires autres que ceux fournis par MORIA.
• Tout démontage, modification ou intervention effectués sur le matériel par une personne non autorisée
par MORIA.
3. PÉRIODE DE GARANTIE
• La garantie prend effet à compter du jour d'expédition du matériel.
• La durée de la garantie est de 12 mois à compter de la date d'effet.
• En dehors de la garantie contractuelle d'un an, la période de garantie des réparations est de 3 mois
à partir de la date de facturation.
4. RESPONSABILITÉS
• La responsabilité de MORIA se limite à la fourniture des prestations visées dans le paragraphe
« champ d'application de la garantie ». MORIA ne saurait être tenu responsable du préjudice direct
ou indirect subi par le client du fait des interventions au titre de cette garantie.
• Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat ou aux présentes conditions
générales sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre (France).
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MORIA #65009-G-01.2017