Hummer H2 2007 Guide Du Propriétaire page 625

Troisième étape — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent
pas la réponse que vous attendez après avoir
suivi la procédure décrite aux étapes 1 et 2,
General Motors du Canada Limitée tient à vous
signaler qu'elle adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit. Ce programme
permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage.
Il consiste en l'examen des faits par un arbitre
tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est
conçu de façon à ce que l'ensemble du processus
de règlement du litige, depuis le moment où
vous déposez une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas environ 70 jours.
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Nous pensons que notre programme impartial
offre des avantages par rapport aux tribunaux de
la plupart des juridictions car il est informel,
rapide et sans frais.
Pour plus d'informations sur l'admissibilité au
Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685. Vous pouvez
également communiquer avec le Centre de
communication avec la clientèle de General
Motors, au 1-800-263-3777 (en anglais) ou au
1-800-263-7854 (en français) ou bien écrire
au Programme de médiation/d'arbitrage, c/o
Customer Communication Centre, General Motors
du Canada Limitée, Mail Code : CA1-163-005,
1908 Colonel Sam Drive, Oshawa, Ontario,
L1H 8P7. Joindre à votre demande le numéro
d'identification du véhicule (NIV).