BRP Sea-Doo GTI Série 2019 Guide Du Conducteur page 216

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
®
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE: MOTOMARINES SEA-DOO 2019
6. CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la
découverte d'une anomalie. Le client doit aviser un distributeur/conces-
sionnaire Sea-Doo dans les deux (2) mois suivant la découverte d'une
défectuosité. Il doit également lui donner un accès raisonnable au produit
ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le client doit présenter au
distributeur/concessionnaire Sea-Doo une preuve d'achat du produit. Il
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations pour valider
une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu
de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7. CE QUE BRP FERA
Dans la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'œuvre
encouru par un Distributeur/concessionnaire Sea-Doo et ce pour la durée
de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées. La
responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des
pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut
entraîner l'annulation ou la rescision de la vente de la motomarine Sea-
Doo au propriétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent
varier d un pays à l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la mo-
tomarine Sea-Doo se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, ou
pour les résidents de l'EEE, si l'entretien est requis en dehors de l'EEE,
et pour les résidents de la CEI, si l'entretien est requis à l'extérieur de la
CEI, le propriétaire sera responsable des charges additionnelles causées
par les pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le transport,
les assurances, taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout
autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états,
territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
214