BRP Sea-Doo GTI Série 2019 Guide Du Conducteur page 195

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GARANTIE LIMITÉE BRP – ÉTATS-UNIS ET CANADA: MOTOMARINES SEA-DOO
2019
6. CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser la motomarine Sea-Doo dès la
découverte d'une anomalie. Le consommateur doit aviser un concession-
naire BRP dans les trois (3) jours suivant la découverte d'un vice; il doit
également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai
raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au conces-
sionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer le bon de répa-
ration avant le début des réparations afin de valider une demande de travail
sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie li-
mitée devient la propriété de BRP.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisa-
tion, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces
pièces par des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des
pièces et (ou) de la main-d'œuvre encouru par un concessionnaire BRP
autorisé et ce, pour la durée de couverture de la présente garantie et aux
conditions ci-énoncées. Aucune réclamation concernant une rupture de
garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente de la
motomarine Sea-Doo au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que la mo-
tomarine Sea-Doo se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le
propriétaire sera responsable des charges additionnelles causées par les
pratiques et conditions locales, tel que, sans s'y limiter, le transport, les
assurances, les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout
autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états,
territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera
également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP ou un concessionnaire/distributeur Sea-Doo
autorisé reçoive une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert
de propriété, et reçoive les coordonnées du nouveau propriétaire.
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