BRP Sea-Doo GTI Série 2019 Guide Du Conducteur page 194

GARANTIE LIMITÉE BRP – ÉTATS-UNIS ET CANADA: MOTOMARINES SEA-DOO
4. Pour les motomarines Sea-Doo produites par BRP pour la vente dans
l'État de la Californie ou de New York et initialement vendues à des
résidents de l'État de Californie ou de New York, veuillez également
vous référer à la Déclaration de garantie de contrôle des émissions en
Californie et dans l'État de New York ci-énoncée.
5. Pour les motomarines Sea-Doo produites par BRP pour la vente dans
l'État de la Californie qui ont été initialement vendues à des résidents
de l'État de la Californie, veuillez également vous référer à la DÉCLA-
RATION DE GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIO-
NS EN CALIFORNIE ci-énoncée.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d'échéance originale.
5. CONDITIONS REQUISES PAR LA GARANTIE
La présente garantie limitée s'applique seulement si chacune des condi-
tions suivantes est remplie:
- La motomarine Sea-Doo 2019 doit être achetée en tant que véhicule
neuf et non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concessio-
nnaire BRP autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où
la vente a été conclue («le concessionnaire BRP»);
- Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué, documenté et signé par l'acheteur;
- La motomarine Sea-Doo 2019 doit être enregistrée en bonne et due
forme par un concessionnaire BRP autorisé;
- La motomarine Sea-Doo 2019 doit être achetée dans le pays où le
propriétaire réside;
- L entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être ef-
fectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue.
BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condition-
nelle à la preuve que l entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n est pas rencontrée, BRP n a pas
l obligation d honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question
et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles restric-
tions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le caractère sécuri-
taire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public.
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