BRP Sea-Doo GTI Série 2019 Guide Du Conducteur page 214

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE: MOTOMARINES SEA-DOO
4. DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la première
des deux dates suivantes : (1) la date de livraison au premier acheteur au
détail ou; (2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et pour une période de :
1. Vingt quatre mois (24) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée
ou récréative.
2. QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, lors d'utilisation commerciale.
Une motomarine est considérée comme étant utilisée commerciale-
ment lorsqu'elle est utilisée pour générer un revenu ou dans le cadre
d'un emploi à n'importe quel moment durant la période de garantie.
Une motomarine est aussi considérée comme étant utilisée commer-
cialement lorsqu'elle est identifiée ou immatriculée pour utilisation
commerciale.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la gara-
ntie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre
pays.
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