À Propos Des Droits Et Licences - Roland CD-2 Mode D'emploi

Introduction
REMARQUES IMPORTANTES
Copyright
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• La loi interdit l'enregistrement non autorisé, la
représentation en public, la diffusion, la vente ou la
distribution d'une œuvre (enregistrement sur CD,
enregistrement vidéo, émission etc.) dont les droits
appartiennent à une tierce personne.
(852a)
• Dans l'échange et l'enregistrement de données audio par
voie numérique avec un appareil externe, cet appareil
n'est pas soumis aux restrictions du système SCMS (Serial
Copy Management System). Cet appareil est en effet
destiné seulement à la production musicale et n'est pas
soumis à restriction aussi longtemps que vous ne l'utilisez
que pour enregistrer des œuvres (vos propres
compositions par exemple) pour lesquelles vous ne faites
aucune violation de copyright (le SCMS est une fonction
interdisant l'enregistrement via une connexion numérique
sur plus de deux générations, et qui est implantée dans les
enregistreurs minidisques et dans d'autres appareils
audionumériques grand public).
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• N'utilisez pas cet appareil dans le but de violer un
copyright détenu par une tierce partie. Roland ne pourrait
être en aucun cas tenu pour responsables des infractions
que vous pourriez commettre avec cet appareil.
À propos des droits et licences
***
• Le CD-2 et ses capacités de gestion de la gravure CD vous
permettent de reproduire des données audionumériques
pour lesquelles vous détenez ou avez acquis les droits de
reproduction. Par contre, la reproduction de CD ou de
matériaux soumis à copyright sans l'autorisation de leur
détenteur pour un usage autre que strictement personnel
et familial constitue une violation de copyright punie par
la loi. Adressez-vous à un spécialiste en la matière ou
consultez les publications spécialisées pour plus
d'informations sur la manière d'obtenir les autorisations
nécessaires.
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