À Propos Des Droits Et Licences - Roland CD-2e Mode D'emploi

Enregistreur sd/cd
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Copyright
851
La loi interdit l'enregistrement non autorisé, la
représentation en public, la diffusion, la vente ou la
distribution d'une œuvre (enregistrement sur CD,
enregistrement vidéo, émission etc.) dont les droits
appartiennent à une tierce personne.
852a
Cet appareil peut être utilisé pour enregistrer ou dupliquer
des données audio sans être limité par certaines
technologies de protection contre la copie. Cet appareil
est en effet destiné seulement à la production musicale et
n'est pas soumis à restriction aussi longtemps que vous ne
l'utilisez que pour enregistrer des œuvres (vos propres
compositions par exemple) pour lesquelles vous ne faites
aucune violation de copyright.
853
N'utilisez pas cet appareil dans le but de violer un
copyright détenu par une tierce partie. Roland ne pourrait
être en aucun cas tenu pour responsables des infractions
que vous pourriez commettre avec cet appareil.
À propos des droits et licences
***
Le CD-2e et ses capacités de gestion de la gravure CD
vous permettent de reproduire des données
audionumériques pour lesquelles vous détenez ou avez
acquis les droits de reproduction. Par contre, la
reproduction de CD ou de matériaux soumis à copyright
sans l'autorisation de leur détenteur, en particulier en
contournant des mesures de protection de type SCMS,
pour un usage autre que strictement personnel et familial
constitue une violation de copyright punie par la loi.
Adressez-vous à un spécialiste en la matière ou consultez
les publications spécialisées pour plus d'informations sur la
manière d'obtenir les autorisations nécessaires.
***
* Les logos SD (
) et SDHC (
220
* Tous les noms de produits cités dans ce document sont la propriété de leurs ayants droit respectifs.
236
* Fugue © 2007 Kyoto Software Research, Inc. Tous droits réservés.
) sont des marques déposées.
REMARQUES IMPORTANTES
(suite)
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