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Les possesseurs d'appareils usagés peuvent les déposer gratuitement
dans le cadre des possibilités de retour ou de collecte des appareils
usagés, proposées et mises à disposition par les centres de collecte
publics, ceci afin d'assurer une mise au rebut en bonne et due forme
des appareils usagés. La restitution est prescrite par la loi.
En outre, la restitution est également possible auprès des distributeurs
sous certaines conditions.
Conformément à la législation allemande sur les appareils électriques
et électroniques (ElektroG), les distributeurs suivants sont dans l'obliga-
tion de reprendre gratuitement les appareils usagés :
• Commerces spécialisés en produits électriques d'une surface de
vente consacrée aux appareils électriques et électroniques d'au
moins 400 m²
• Magasins alimentaires d'une surface totale de vente d'au moins
800 m² vendant plusieurs fois par an ou en continu des appareils
électriques et électroniques et les proposant dans le magasin.
• Sociétés de vente par correspondance, l'obligation d'une reprise
1:1 dans le foyer domestique n'étant valable que pour les échan-
geurs thermiques (appareils frigorifiques/de congélation, climati-
seurs, etc.), écrans et gros appareils. Concernant une reprise 1:1
de lampes, petits appareils et petits appareils informatiques et de
télécommunication ainsi qu'une reprise 0:1, les revendeurs doivent
mettre à disposition des possibilités de reprise se trouvant à une
distance raisonnable du consommateur final.
Ces distributeurs sont dans l'obligation,
• lors de la remise d'un appareil électrique et électronique neuf à un
utilisateur final, de reprendre gratuitement un appareil usagé de cet
utilisateur final correspondant au même type d'appareil, ayant pour
l'essentiel les mêmes fonctions que l'appareil neuf, et ce sur le lieu
de la remise ou à proximité immédiate, et
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