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Mise au rebut
Les propriétaires d'appareils électriques et électroniques provenant de ménages
privés peuvent les remettre aux points de collecte des organismes publics chargés
de l'élimination des déchets ou aux points de collecte mis en place par les fabri
cants ou les distributeurs au sens de la loi sur les appareils électriques et électroni
ques. La remise des appareils usagés est gratuite.
Veuillez rapporter l'appareil usagé dans votre magasin LIDL.
Les commerçants disposant d'une surface de vente d'au moins 400 m2 pour les
appareils électriques et électroniques sont tenus de les reprendre. Il en va de même
pour les commerces alimentaires ayant une surface de vente totale d'au moins 800
m2, à condition qu'ils proposent des appareils électriques et électroniques de
manière permanente ou au moins plusieurs fois par an. Les vendeurs à distance
disposant d'une surface de stockage d'au moins 400 m2 pour les équipements
électriques et électroniques ou d'une surface totale de stockage d'au moins 800
m2 sont également soumis à l'obligation de reprise. D'une manière générale, les
distributeurs ont l'obligation de garantir la reprise gratuite des déchets d'équipe
ments par des moyens de reprise appropriés situés à une distance raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité de se défaire gratuitement d'un appareil
usagé auprès d'un distributeur tenu de le reprendre s'ils achètent un nouvel appa
reil équivalent ayant pour l'essentiel la même fonction. Cette possibilité existe
également pour les livraisons à un ménage privé. Dans le cas de la vente à
distance, la possibilité d'un enlèvement gratuit lors de l'achat d'un nouvel appareil
se limite aux échangeurs de chaleur, aux appareils à écran de visualisation et aux
gros appareils qui possèdent au moins un bord extérieur d'une longueur supérieure
à 50 cm. Le distributeur doit interroger le consommateur sur son intention de
retourner l'appareil au moment de la conclusion du contrat de vente. Par ailleurs,
les consommateurs peuvent remettre gratuitement jusqu'à trois appareils usagés
d'un même type à un point de collecte d'un distributeur, sans que cela soit lié à
l'achat d'un nouvel appareil. Toutefois, la longueur des bords de chaque appareil
ne doit pas dépasser 25 cm.
FR/BE
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