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D'une manière générale, les distributeurs sont tenus de garantir la reprise gratuite
des appareils usagés en proposant des possibilités de reprise adaptées et situées
à des distances raisonnables.
Les consommateurs ont la possibilité de déposer gratuitement un appareil usagé
chez un distributeur soumis à l'obligation de reprise, à condition qu'ils achètent un
appareil neuf équivalent ayant sensiblement la même fonction. Une telle possibilité
existe également en cas de livraison à un particulier. Dans le cas de la vente à
distance, la possibilité d'un enlèvement sans frais lors de l'achat d'un appareil neuf
est limitée aux échangeurs de chaleur, aux écrans et aux gros appareils mesurant
au moins plus de 50 cm de long. Au moment de la signature du contrat de vente,
le distributeur est tenu d'interroger le consommateur sur son intention de rapporter
le produit. Par ailleurs, les consommateurs peuvent déposer gratuitement jusqu'à
trois appareils usagés d'un même type dans un point de collecte appartenant à un
distributeur, sans devoir pour autant acheter un nouvel appareil. Les appareils
concernés ne doivent toutefois pas mesurer plus de 25 cm de long.
Le symbole ci-contre signifie que les piles et les batteries ne doivent pas
être éliminées avec les ordures ménagères. Les piles/batteries défectu
euses ou usagées doivent être recyclées conformément à la directive
(CE) 2023/1542 et à ses modifications. Les consommateurs sont léga
lement tenus de rapporter toutes les piles et batteries, qu'elles contiennent ou non
des substances nocives telles que : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb, Li =
lithium, à un point de collecte de leur municipalité ou d'un commerce, afin qu'elles
puissent être éliminées de manière écologique et que des matières premières
précieuses telles que le cobalt, le nickel ou le cuivre puissent être récupérées.
Le retour des piles et batteries est gratuit.
Mise au rebut
FR/BE
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