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les "Supports"), et les informations de ce genre sont réservés à des fins d'orientation
générale.
21,5
Sauf note contraire, tous les Supports correspondent à droits d'auteurs, marques
commerciales, présentations ou autres propriétés intellectuelles détenus, sous le contrôle
ou concédés sous licence à Eaton ou des tiers (par la suite les "Prestataires ou
fournisseurs tiers").
21,6
Sauf mention des présentes et dans la mesure permise par la loi, aucun des Supports ne
peut être copié, reproduit, distribué, publié à nouveau, téléchargé, affiché, posté ou
transmis sous une quelconque forme et par un quelconque moyen, notamment
électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission
écrite préalable expresse d'Eaton ou du Prestataire ou fournisseur tiers.
21,7
Tout usage de ces Supports sur un quelconque autre site Web ou environnement
informatique en réseau pour une quelconque fin est interdit. Tout usage sans autorisation
d'un quelconque Support contenu dans ce Logiciel de produit peut violer un droit d'auteur,
une marque commerciale et d'autres instruments juridiques, notamment la législation
relative à la confidentialité et à la publicité, et exposer à des sanctions civiles et pénales
graves.
22
RÉSILIATION OU SUSPENSION
22,1
Ce Contrat et la licence accordée ici entrent en vigueur dès la création de votre compte de
Logiciel de produit et poursuivent leurs effets pleins et entiers sauf en cas de résiliation de
ce Contrat en conformité avec ses conditions.
22,2
Eaton se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis à votre égard, de
suspendre, résilier, modifier ou supprimer un compte ou accès au Logiciel de produit, en
tout ou partie, si vous ne respectez pas, ou si Eaton le soupçonne raisonnablement, une
quelconque disposition de ce Contrat ou en cas d'usage inapproprié ou illégal, réel ou
suspecté, du Logiciel de produit. Si Eaton prend des mesures à votre encontre alors que
vous utilisez de multiples comptes, les mesures peuvent affecter tous vos comptes.
22,3
Pour clarifier tous les doutes, tout usage, copie, modification, ingénierie inverse,
divulgation, distribution ou concession de sous-licence sciemment sans autorisation des
Droits de propriété intellectuelle envers le Logiciel de produit ou des méthodes,
algorithmes, techniques ou processus connexes quelconques par vous ou vos employés,
agents, représentants, dirigeants ou administrateurs est réputé constituer un
manquement grave à ce Contrat qui ne peut être remédié avec comme conséquence une
résiliation immédiate.
22,4
En cas de résiliation pour une quelconque raison :
(i)
tous les droits et licences qui vous sont concédés au titre de ce Contrat
cessent ;
(ii)
vous devez cesser toutes les activités autorisées par ce Contrat, notamment
votre usage du Logiciel de produit ;
(iii)
vous devez immédiatement supprimer, retirer et interrompre l'accès au
Logiciel de produit depuis tous les dispositifs sur lesquels le Logiciel de produit
a été installé et à toutes les copies du Logiciel de produit alors en votre
possession ou sous votre garde ou contrôle. Eaton peut également exiger que
vous lui fournissiez la preuve de la conformité avec cette disposition ;
(iv)
vous devez immédiatement rendre ou détruire toutes les informations
confidentielles d'Eaton en votre possession, dans la mesure où vous n'êtes
pas tenu de supprimer des informations confidentielles d'Eaton se trouvant et
demeurant stockée uniquement à des fins de sauvegarde au titre de vos
EATON 93T
GUIDE D'INSTALLATION ET D'UTILISATION 614-40270 - 003 Mai 2024
www.eaton.eu
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