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durant la période de facturation durant laquelle ces redevances et frais sont subis,
notamment les frais pour des produits ou services quelconques offerts à la vente via le
Logiciel de produit par Eaton (ces redevances, frais et taxes étant collectivement
désignés comme les "Redevances"). Eaton se réserve le droit de modifier le montant ou
la base de détermination de Redevances quelconques et d'instaurer de nouvelles
Redevances, en vigueur après vous avoir été notifiées préalablement.
12
SERVICES DE SUPPORT
12,1
Eaton ou ses fournisseurs et distributeurs peuvent vous fournir des services de support
liés au Logiciel de produit (les "Services de support"). L'usage des Services de support
est régi par les conditions générales de l'offre de service applicable (le cas échéant), les
politiques et programmes décrits dans la Documentation ou les autres Supports fournis
par Eaton.
12,2
Tous les Supports supplémentaires additionnels qui vous sont fournis dans le cadre des
Services de support sont considérés comme formant partie du Logiciel de produit, le cas
échéant, et soumis aux dispositions de ce Contrat.
13
EXONÉRATION DE GARANTIE
13,1
Dans la mesure permise par la législation applicable, vous convenez et acceptez
expressément que l'usage du Logiciel de produit s'effectue à vos propres risques et que
l'intégralité du risque de qualité satisfaisante, de performances, d'exactitude et d'effort du
Logiciel de produit vous incombe.
13,2
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Logiciel de produit, les
Supports et l'ensemble des informations et services quelconques effectués ou fournis par
ou en connexion avec le Logiciel de produit le sont en l'état et tels que disponibles, avec
tous les bogues et défauts et sans une aucune garantie quelconque. Eaton, ses affiliés,
filiales et représentants agréés déclinent ici toutes les garanties et conditions d'un
quelconque genre relatives au Logiciel de produit et à des services quelconques, de
nature expresse, implicite, légale ou autre, notamment toutes les garanties ou conditions
implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adaptation à une finalité
particulière, de sécurité, de caractère complet, d'opportunité, d'exactitude, de jouissance
paisible, de titularité, d'absence de virus informatique et d'absence de manquement à des
droits de tiers. Ni Eaton, ni ses affiliés ou filiales ne garantissent que les fonctions ou
services contenus, accessibles, exécutés, affichés, liés ou fournis par le Logiciel de
produit respecteront vos exigences, que le fonctionnement du Logiciel de produit ou des
services sera ininterrompu, sans erreur, opportun ou sécurisé, que les défauts ou erreurs
du Logiciel de produit ou des services seront corrigés, que le Logiciel de produit sera
compatible avec un quelconque système ou encore que le Logiciel de produit ne
comportera aucun ver, virus, maliciel, cheval de Troie ou autre composant nuisible ou
invalidant.
13,3
Aucun conseil ou information, verbal ou écrit, offert par Eaton, ses affiliés, ses filiales ou
l'un quelconque de leurs représentants agréés respectifs ne crée une quelconque
garantie. Vous assumez l'intégralité des coûts de toutes les réparations nécessaires dans
l'éventualité où vous faites face à des pertes ou dommages émanant de l'usage du
Logiciel de produit ou de biens ou services connexes quelconques. Si vous êtes insatisfait
par le Logiciel de produit ou des biens ou services connexes quelconques, votre seul et
unique recours est de cesser l'usage du Logiciel de produit.
14
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14,1
Aucun élément de ce Contrat n'exclut ou ne limite la responsabilité d'Eaton envers les
blessures ou le décès résultant de sa négligence ou de celle de ses dirigeants,
représentants et leurs employés, agents, affiliés et employés ou toute autre responsabilité
qui ne saurait être limitée ou exclue selon la législation applicable. En aucun cas Eaton ni
EATON 93T
GUIDE D'INSTALLATION ET D'UTILISATION 614-40270 - 003 Mai 2024
www.eaton.eu
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