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3,2
Sous réserve des droits limités expressément concédés ci-dessus, Eaton et ses
concédants de licence ou fournisseurs se réservent l'ensemble des droits, titres et intérêts
relatifs au Logiciel de produit, à sa technologie sous-jacente et à tous les Droits de
propriété intellectuelle afférents. Vous convenez qu'aucun droit ou licence ne vous est
accordé implicitement ou autrement en regard du Logiciel de produit autres que ceux
expressément énoncés dans ce Contrat. Vous acceptez de vous abstenir de retirer,
changer ou masquer toute notification de Droits de propriété intellectuelle intégrée dans le
Logiciel de produit ou l'accompagnant. Vous acceptez de respecter l'ensemble de la
législation nationale et internationale applicable en connexion avec l'usage du Logiciel de
produit, notamment celle relative à la cybersécurité et au piratage, à la protection des
données, à la confidentialité, aux communications internationales et à la transmission des
données à caractère personnel ou techniques.
3,3
Eaton peut mettre à votre disposition des services fournis, en tout ou partie, par d'autres
parties. Bien qu'Eaton puisse offrir cette opportunité, vous convenez que les services
d'une quelconque tierce partie que vous utilisez en connexion avec le Logiciel de produit
ne forment pas partie du Logiciel de produit. Vous convenez en outre que ces conditions
ne s'appliquent pas à un quelconque prestataire de services tiers et que votre usage de
ces services peut exiger de votre part l'acceptation de conditions additionnelles avec le
prestataire de services tiers.
3,4
Dès que cela s'avère raisonnablement faisable, vous vous engagez à notifier à Eaton par
écrit via e-mail ou par téléphone aux coordonnées pertinentes énoncées dans la section
"Contact" à la suite si vous êtes au fait d'un quelconque usage du Logiciel de produit autre
qu'en conformité avec ce Contrat et l'ensemble de la législation, des règles et de la
réglementation applicables. Sans limiter la généralité des précédentes, vous devez
notifier promptement à Eaton si vous êtes au fait qu'une quelconque tierce partie procède
ou tente de procéder à l'un des suivants : (i) décompiler ou rétroconcevoir le Logiciel de
produit ; (ii) vendre, sous-licencier, distribuer ou exploiter commercialement le Logiciel de
produit ; (iii) sauf expressément permis dans ce Contrat, mettre le Logiciel de produit à
disposition via un quelconque moyen ou support sans l'approbation écrite préalable
d'Eaton ; (iv) sauf expressément permis dans ce Contrat, copier, modifier, publier,
transmettre, participer à la concession de licence ou de sous-licence, transférer ou
vendre, reproduire, créer des travaux dérivés, distribuer, exécuter, afficher ou d'une
quelconque manière exploiter le Logiciel de produit, en tout ou partie, sans le
consentement écrit préalable d'Eaton ; et (v) s'engager dans une quelconque activité
interférant ou perturbant le Logiciel de produit (ou les serveurs et réseaux connectés au
Logiciel de produit).
3,5
Vous ne devez pas faire plus d'une (1) copie du Logiciel de produit et cette copie doit être
uniquement réservée à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous devez rendre
compte d'une telle copie et la numéroter. L'ensemble des titres, marques commerciales,
droits d'auteur et droits restreints ou notifications de propriétaire inclus dans le Logiciel de
produit ne doivent pas être retirés et doivent être reproduits dans une telle copie.
3,6
Vous ne devez pas faire plus d'une (1) copie de la Documentation pour votre usage en
connexion avec l'usage autorisé du Logiciel de produit et vous devez rendre compte et
numéroter une telle copie. L'ensemble des titres, marques commerciales, droits d'auteur
et droits restreints ou notifications de propriétaire inclus dans la Documentation ne doivent
pas être retirés et doivent être reproduits dans une telle copie.
3,7
Vous pouvez devoir vous inscrire pour utiliser le Logiciel de produit. Le cas échéant, vous
devez disposer d'un compte valide avec un nom d'utilisateur et un mot de passe
("Identifiants"). Vous pouvez vous inscrire pour obtenir ces Identifiants à la ou aux
adresses fournies avec le Logiciel de produit ou par un représentant agréé d'Eaton. La
date d'inscription est la Date d'entrée en vigueur de ce Contrat. Vous êtes responsable du
maintien de la confidentialité de vos Identifiants et de vous assurer que chaque mot de
EATON 93T
GUIDE D'INSTALLATION ET D'UTILISATION 614-40270 - 003 Mai 2024
www.eaton.eu
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