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(xxix)
employer des moyens raisonnables pour éviter un accès ou un usage sans
autorisation du Logiciel de produit et, dans l'éventualité d'un tel accès ou
usage sans autorisation, notifier immédiatement et sans délai Eaton par écrit
via e-mail ou par téléphone aux coordonnées pertinentes indiquées à la
section "Contact" à la suite.
8,2
Un manquement à la Clause 8.1 de ce Contrat de votre part pourrait constituer une
infraction criminelle. Nous signalerons un tel manquement aux autorités légales
pertinentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans
l'éventualité d'un tel manquement, votre droit d'usage du Logiciel de produit est révoqué
immédiatement.
8,3
Nous déclinons toute responsabilité envers tout dommage ou perte causé par une
attaque de déni de service distribuée, des virus ou autre support technologique nuisible
pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos
données ou vos autres supports propriétaires du fait de votre usage du Logiciel de produit
ou de votre téléchargement de tout support publié dessus ou d'un quelconque site Web lui
étant lié.
9
LOGICIEL DE TIERS
9,1
Le Logiciel de produit peut contenir des composants (notamment, nonobstant la Clause
10 de ce Contrat, des composants logiciels open source) détenus par des tiers
("Concédants de licence tiers") et qui sont fournis avec, incorporés dans ou intégrés
dans le Logiciel de produit selon des contrats de licence entre Eaton et ces tiers. Les
composants de Concédants de licence tiers dans le Logiciel de produit ne sont pas
licenciés ou garantis selon les conditions de ce Contrat mais soumis aux contrats de
licence entre Eaton et ces tiers.
9,2
Vous acceptez de vous abstenir de modifier, supprimer ou frustrer un quelconque droit de
copie ou autre droit de propriété intellectuelle des Concédants de licence tiers contenu
dans le Logiciel de produit.
9,3
Dans la mesure de l'existence de conflits entre les dispositions de ce Contrat et tout
accord de licence entre Eaton et l'une quelconque de ces licences de tiers correspondant
à des Composants de Concédants de licence tiers ou des obligations additionnelles de
ces Concédants de licence tiers qui ne sont pas énoncés dans ce Contrat, les dispositions
du contrat de licence entre Eaton et l'un quelconque de ces Concédants de licence tiers
ou la licence open source correspondante s'imposent.
9,4
Ce Logiciel de produit contient le logiciel de tiers connu (notamment les composants de
logiciel open source de tiers).
10
LOGICIEL OPEN SOURCE
10,1
Le Logiciel de produit peut contenir certains composants détenus par Eaton qui sont
procurés avec, incorporés dans, liés à ou intégrés dans le Logiciel de produit mais soumis
à des licences open source de tiers ("Composants open source Eaton"). Dans la
mesure de l'existence de conflits entre les dispositions de ce Contrat et toute licence open
correspondant à des Composants open source Eaton ou des obligations additionnelles
d'une quelconque licence open source qui ne sont pas énoncés dans ce Contrat, les
dispositions de la licence open source s'imposent.
10,2
Ce Logiciel de produit contient les Composants Open Source Eaton connus.
11
REDEVANCES
11,1
Le cas échéant, Eaton peut vous facturer une redevance d'accès au Logiciel de produit.
Vous acceptez de payer l'ensemble des redevances et frais, selon la période de
facturation convenue, incluant les taxes, supportés via votre compte au tarif en vigueur
EATON 93T
GUIDE D'INSTALLATION ET D'UTILISATION 614-40270 - 003 Mai 2024
www.eaton.eu
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