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"Site Web Eaton"
"Date d'entrée en vigueur"
"Législation relative aux
exportations"
"Redevances"
"Feedback"
"Événement de Force
majeure"
"RGPD"
"Parties indemnisées"
"Droits de propriété
intellectuelle."
"Matériaux"
"Logiciel de produit"
"Services de support"
"Concédants de licence
tiers"
"Liens et annonces de tiers"
"Prestataires ou
fournisseurs tiers"
"Mises à jour"
3
CONCESSION ET PORTÉE DE LA LICENCE
3,1
En considération de votre acceptation de respect des conditions de ce Contrat, Eaton
vous concède ici une licence limitée, non-exclusive, incessible, révocable et ne pouvant
être sous-licenciée d'accès et d'usage du Logiciel de produit avec le Matériel Eaton, qui
vous est fourni à vos fins d'activité internes, uniquement pour votre usage tel que le
permettent ces conditions.
EATON 93T
GUIDE D'INSTALLATION ET D'UTILISATION 614-40270 - 003 Mai 2024
a le sens défini en Clause 16.1 ;
signifie la date à laquelle vous convenez de respecter les
conditions générales de ce Contrat ;
a le sens défini en Clause 27.1 ;
a le sens défini en Clause 11.1 ;
a le sens défini en Clause 21.2 ;
a le sens défini en Clause 25.1 ;
a le sens défini en Clause 19.1 ;
a le sens défini en Clause 15.1 ;
signifie l'ensemble des idées (brevetables ou non),
inventions, découvertes, processus, travaux d'auteur,
marques, noms, savoir-faire et tous les autres droits à leur
égard dans le monde entier, qu'ils existent du fait de la loi,
des principes généraux du droit ou en équité, reconnus
maintenant ou par la suite, notamment les (i) brevets,
conceptions, certificats d'inventeur, modèles utilitaires,
droits d'auteur, droits moraux, secrets commerciaux,
travaux de maquette, marques et noms commerciaux,
marques de service, présentation, noms de domaine,
informations confidentielles et savoir-faire ; (ii) toute
demande ou droit de demande envers l'un quelconque des
droits référés en section (i) ; et (iii) l'ensemble des
renouvellements, extensions et restaurations, exécutables
maintenant ou par la suite et en vigueur pour l'un
quelconque des droits référés en section (i) ;
a le sens défini en Clause 21.4 ;
signifie le logiciel qui vous est fourni par Eaton, incluant
l'ensemble des applications, micrologiciels ou plateformes
qui vous sont fournis de temps à autre ;
a le sens défini en Clause 12.1 ;
a le sens défini en Clause 9.1 ;
a le sens défini en Clause 23.1 ;
a le sens défini en Clause 21.5 ;
a le sens défini en Clause 6.1.
www.eaton.eu
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