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(v)
vous abstenir de copier (sauf permission expresse par ce Contrat), reproduire,
distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre, en tout ou
partie, le Logiciel de produit sous une quelconque forme ou par un quelconque
moyen, sauf permission expresse dans ce Contrat ;
(vi)
vous abstenir d'utiliser une quelconque partie du Logiciel de produit pour
établir des fichiers de données, bases de données, recueils ou autres supports
de référence quelconques sauf dans la mesure où cette restriction est interdite
par la législation applicable ou par la licence open source applicable relative
uniquement à un quelconque composant de logiciel open source intégré dans
le Logiciel de produit (le cas échéant). Toute tentative de la sorte est une
violation des droits d'Eaton ;
(vii)
vous abstenir d'accéder ou de consulter le Logiciel de produit pour créer un
produit ou service similaire ou concurrent du Logiciel de produit ;
(viii)
vous abstenir de fournir de fausses données notamment des faux noms,
adresses, coordonnées de contact et détails de cartes de crédit/débit
frauduleux ;
(ix)
vous abstenir de participer à des interactions ou transactions frauduleuses ou
trompeuses avec Eaton (notamment la participation à des interactions ou
transactions censément au nom d'une tierce partie pour lesquelles vous
n'avez aucune autorité pour engager cette tierce partie ou encore pour
laquelle vous prétendez être cette tierce partie) ;
(x)
vous abstenir d'utiliser le Logiciel de produit d'une quelconque manière
illégale, frauduleuse ou trompeuse ou dont la finalité ou l'effet quelconque est
illégal, frauduleux ou trompeur ;
(xi)
vous abstenir d'utiliser le Logiciel de produit sauf conjointement avec
l'utilisation des produits Eaton dont relève le Logiciel de produit ou d'autres
produits décrits par Eaton dans la Documentation ;
(xii)
vous abstenir de vendre des produits ou services quelconques achetés auprès
d'Eaton sans sa permission expresse ;
(xiii)
vous abstenir d'intercepter des communications transmises via un système de
télécommunication ou un service d'une société d'information ;
(xiv)
vous abstenir de distribuer ou autrement procurer à une quelconque tierce
partie des algorithmes de code, codes d'enregistrement ou clés de cryptage
quelconques, le cas échéant, utilisés par ou en connexion avec le Logiciel de
produit sans le consentement écrit préalable d'Eaton ;
(xv)
vous abstenir de tenter de créer des codes d'enregistrement ou mots de passe
quelconques, le cas échéant, pour faciliter une activation sans autorisation du
Logiciel de produit pas plus que d'aider les autres à le faire ;
(xvi)
vous abstenir d'utiliser des algorithmes de code, codes d'enregistrement ou
clés de cryptage quelconques, le cas échéant, n'ayant pas été achetés auprès
d'Eaton ou d'un représentant agréé d'Eaton ;
(xvii)
vous abstenir d'exécuter une quelconque forme de surveillance en réseau
susceptible d'intercepter des données qui ne vous sont pas destinées ;
(xviii)
vous abstenir d'installer le Logiciel de produit sur de multiples dispositifs ou à
de multiples endroits sans acheter une licence distincte auprès d'Eaton ou
d'une tierce partie agréée par Eaton ;
EATON 93T
GUIDE D'INSTALLATION ET D'UTILISATION 614-40270 - 003 Mai 2024
www.eaton.eu
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