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l'un quelconque de ses dirigeants ou autres représentants n'est redevable de vos pertes
ou dommages quelconques émanant ou connectés à votre usage, incapacité d'usage ou
dépendance envers des installations, services, produits ou contenus quelconques offerts
via ou à partir du Logiciel de produit, notamment les pertes directes, pertes de données,
arrêts de travail, interruptions de service, défaillance informatique, défaillance de
système, dommages ou dysfonctionnement de dispositif, pertes de revenu, de profit ou
d'opportunité, pertes ou dommages de biens et réclamations de tiers pour toutes les
pertes indirectes ou conséquentes en tout genre, même si Eaton a été averti de la
possibilité de ces pertes ou dommages ou si ces pertes ou dommages étaient
raisonnablement prévisibles.
14,2
Dans toute la mesure permise par la loi, Eaton et ses affiliés, fournisseurs, concédants de
licence et autre partie quelconque impliqués dans la création, la production ou la livraison
du Logiciel de produit déclinent toutes les garanties, expresses ou implicites, relatives au
Logiciel de produit. Le Logiciel de produit est fourni en l'état et tel que disponible.
14,3
Sauf dans le cas de vos obligations d'indemnisation relevant de la Clause 15 de ce
Contrat, la responsabilité cumulée (qu'elle émane de la responsabilité en cas de
manquement à ce Contrat, d'une acte délictuel (notamment la négligence), d'une fausse
déclaration, d'un manquement à un devoir légal, d'une violation de la garantie ou de
réclamations de tiers émanant d'un quelconque manquement à ce Contrat) d'Eaton ou de
ses employés ou agents envers vous ou une quelconque tierce partie pour des
dommages, directs ou autres, émanant ou en connexion avec ce Contrat ne saura en
aucun cas dépasser le montant le plus bas entre 100 $ (cent dollars des États-Unis) ou le
coût du Logiciel de produit, indépendamment de la cause ou de la forme d'action et que
ces réclamations soient fondées sur le contrat, la responsabilité civile, la responsabilité
stricte ou toute autre théorie juridique, nonobstant tout défaut de finalité essentielle d'un
quelconque recours limité.
14,4
Aucun élément de ce Contrat n'exclut ni ne limite votre responsabilité au titre de la Clause
11 pour un quelconque défaut de paiement des redevances au titre des présentes ou pour
tout manquement, abus ou infraction des droits de propriété intellectuelle d'Eaton selon la
Clause 21.
14,5
Si vous utilisez le Logiciel de produit à des fins commerciales, d'affaires ou de revente,
nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toutes les pertes de profit, pertes
d'affaires, interruptions d'activité ou pertes d'opportunités d'affaires.
14,6
Chaque disposition de cette Clause 14 excluant ou limitant la responsabilité doit être
entendue séparément, s'appliquant et survivant même si pour une raison quelconque
l'une des autres dispositions est réputée inapplicable ou inexécutable et doit demeurer en
vigueur nonobstant la résiliation de ce Contrat, de quelque manière qu'elle se produise.
15
INDEMNISATION
15,1
Vous convenez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Eaton, notamment ses dirigeants,
administrateurs, employés, affiliés, filiales, agents, concédants de licence, représentants
agréés, avocats, partenaires d'affaires et successeurs et ayants droit respectifs (les
"Parties indemnisées") envers et contre l'ensemble des réclamations, demandes,
actions, passifs, jugements, sentences, pertes, dommages, coûts et dépens (notamment
les frais judiciaires raisonnables, frais de défense et dommages directs, indirects, punitifs,
spéciaux, individuels, conséquents ou exemplaires) qu'Eaton ou l'une quelconque des
Parties indemnisées subis en relation avec, émanant de ou afin d'éviter toute réclamation
ou demande d'une tierce partie en relation avec votre : (a) manquement ou violation de ce
Contrat ; (b) infraction, détournement ou violation des droits d'une quelconque autre partie
du fait de l'usage du Logiciel de produit en violation de ce Contrat ; (c) violation ou non-
respect d'un quelconque acte, législation, règle, directive, décret, ordonnance ou
réglementation applicable ; (d) usage, altération ou exportation du Logiciel de produit (ou
EATON 93T
GUIDE D'INSTALLATION ET D'UTILISATION 614-40270 - 003 Mai 2024
www.eaton.eu
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