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d'Eaton avec le même degré de soin que vous utilisez pour protéger vos propres
informations confidentielles ou informations propriétaires mais dans aucun cas sans un
degré de soin raisonnable.
20,2
Vous acceptez d'utiliser les informations confidentielles d'Eaton uniquement aux fins
d'obtenir les avantages énoncés dans ce Contrat et pour aucune autre finalité. Vous
acceptez de vous abstenir d'utiliser ou de divulguer les informations confidentielles
d'Eaton sans le consentement écrit préalable d'Eaton sauf pour les partager avec vos
employés devant connaître les informations et tenus par un devoir de confidentialité pour
la protection des informations au moins aussi contraignant que les obligations de ce
Contrat. Vous acceptez de ne pas autrement divulguer ces informations à une
quelconque tierce partie sans le consentement écrit préalable d'Eaton. Vous êtes
responsable envers Eaton de tout manquement aux obligations de confidentialité de cette
Clause 20 de ce Contrat par vos employés.
20,3
Sauf pour les données à caractère personnel/information d'identification personnelle, dont
l'usage et la divulgation sont traités dans la Déclaration de confidentialité du Logiciel de
produit, tous les contenus et informations que vous fournissez à Eaton le sont sur une
base non-propriétaire et non-confidentielle, indépendamment du fait que les contenus ou
informations soient marqués ou autrement identifiés comme étant confidentiels ou
propriétaires. Vous acceptez qu'Eaton dispose d'un droit et d'une licence perpétuels,
irrévocables, mondiaux, non-exclusifs et sans droits d'auteur d'utilisation, reproduction,
modification, adaptation, publication, traduction, création de travaux dérivés, distribution,
exécution et affichage de tout contenu ou information fourni aux fins d'exploitation ou de
marketing des services ou de services connexes quelconques rendus par Eaton. Cette
licence inclut tout droit relatif aux droits publics pouvant être présents dans les
informations ou contenus fournis.
20,4
Les dispositions de cette Clause 20 survivent à l'expiration ou à la résiliation de ce
Contrat.
21
TITULARITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
21,1
Ce Contrat ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle d'Eaton. Sauf pour les
licences expresses concédées ici, tous les droits, titres et intérêts (notamment les droits
de propriété intellectuelle) relatifs à une quelconque propriété intellectuelle détenue,
créée ou développée indépendamment par Eaton, notamment le Logiciel de produit et
tout travail dérivé, personnalisation, modification ou amélioration du même (incluant tous
les Droits de propriété intellectuelle relatifs à l'un quelconque des précédents), qu'ils aient
été développés avant, durant ou après ce Contrat, demeurent la seule propriété d'Eaton
et de ses concédants de licence. Eaton ne concède ici aucune licence implicite.
21,2
Vous pouvez émettre des suggestions, commentaires ou autres feedback ("Feedback")
relatifs au Logiciel de produit. Votre Feedback, même s'il est désigné comme étant
confidentiel, ne crée aucune obligation de confidentialité envers Eaton, sauf en cas
d'accord distinct par écrit. Eaton a la liberté d'utiliser, divulguer, reproduire, licencier ou
autrement distribuer et exploiter ce Feedback à son gré, sans la moindre obligation ou
restriction d'un genre quelconque du fait de droits de propriété intellectuelle ou autrement.
21,3
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits d'une ou des pages
quelconques des Supports uniquement à des fins d'activité interne. Toutes les copies sur
papier ou numériques d'un quelconque Support que vous imprimez ou téléchargez d'une
quelconque manière ne doivent pas être modifiées et vous devez vous abstenir d'utiliser
des illustrations, photographies vidéos ou séquences audio quelconques ou encore
graphismes séparément d'un quelconque texte les accompagnant.
21,4
Le contenu du Logiciel de produit, notamment tous les textes, informations, graphismes,
images, hyperliens, illustrations, conceptions, icônes, photographies, documents,
produits, programmes informatiques, services et supports écrits ou autres (collectivement
EATON 93T
GUIDE D'INSTALLATION ET D'UTILISATION 614-40270 - 003 Mai 2024
www.eaton.eu
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