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Chapitre 10 : Annexe
10 Annexe
10.1 UDL - « Logiciels libres »
En plus d'autres logiciels, l'UDL contient ce que l'on appelle des « logiciels
libres » qui font l'objet de conditions de licence différentes de celles relatives
aux logiciels propriétaires protégés par Fresenius Medical Care et ses concé-
dants.
Certaines conditions de la licence spécifiques aux logiciels libres précisent
que Fresenius Medical Care est autorisé à distribuer l'UDL uniquement si la
documentation d'accompagnement contient des informations spéciales et des
notes et fournit les conditions de licence et/ou le code source de ces logiciels
libres. Fresenius Medical Care respecte ces exigences en indiquant les men-
tions de réserve, les remarques et les textes de licence figurant à la section
10.2 ci-après. Il convient de noter que, si ces informations sont imprimées
dans deux langues, c'est la version anglaise qui prévaut sur les autres lan-
gues.
Toutefois, les privilèges accordés par les droits d'auteur conformément à la
section 10.2 et les textes de licence associés à ce logiciel libre ne com-
prennent pas le droit de modifier l'UDL et par conséquent l'utilisation continue
du système avec ces modifications. Dans ce cas, Fresenius Medical Care in-
terrompra tout support technique pour l'appareil concerné. Ces modifications
et/ou manipulations peuvent par ailleurs entraîner l'extinction des garanties de
Fresenius Medical Care ou d'autres fournisseurs de l'UDL en cas de réclama-
tion. Toute utilisation des logiciels libres installés sur l'UDL autre que celle re-
quise pendant le fonctionnement normal du système est réalisée à vos
propres risques.
Il convient également de noter que les pouvoirs répertoriés dans la section
10.2 s'appliquent uniquement aux « logiciels libres » susmentionnés. Tout
autre logiciel installé sur l'UDL est protégé par des droits d'auteur pour le
compte de Fresenius et ses concédants et peut être utilisé uniquement pour
l'UDL.
Les conditions de la licence GNU General Public License (GPL) et de la li-
cence GNU Lesser General Public License (LGPL) peuvent être téléchargées
sur Internet :
Pour la licence GPL, consultez le site : http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
Fresenius Medical Care UniDataLink IFU-FR 12A-2023
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