HP Color LaserJet Pro 3201 Serie Guide De L'utilisateur page 93

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans le respect de la législation applicable en République Populaire de
Chine, nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine responsabilité d'HP et de n'importe
lequel de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède
ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé séparément pour le Produit logiciel
ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN
AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL
DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BENEFICE
OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRE, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LES BLESSURES
PERSONNELLES, LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITE) DECOULANT OU ETANT LIE DE N'IMPORTE QUELLE
MANIERE A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, OU LIE DE N'IMPORTE QUELLE
MANIERE A N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU PRESENT CLUF, MEME SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE
SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS
ECHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la mesure où certains pays ou juridictions n'autorisent pas
l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, il est possible que la limitation ou
l'exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.
11. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels
informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données techniques
associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation commerciale
HP applicable.
12. CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et
réglementations des Etats-Unis et dans d'autres pays/régions (« Lois d'exportation ») afin de garantir que le
Produit logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois d'exportation, ou
(2) utilisé pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la
prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13. CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre
état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à signer le présent
contrat.
14. LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois du pays dans lequel l'équipement a été acheté.
15. CONTRAT ENTIER. Le présent CLUF (y compris tout ajout ou modification au présent CLUF fourni avec
le Produit HP) représente l'accord global conclu entre vous et HP concernant le Produit logiciel et
remplace toutes communications, propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites
concernant le Produit logiciel ou tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe quel
politique ou programme HP de prise en charge de service entrerait en conflit avec les conditions du présent
CLUF, les conditions du présent CLUF prévalent.
16. DROITS DU CLIENT. Dans certains pays/régions, états ou territoires, les clients peuvent bénéficier de certains
droits statutaires et recours en lien avec la législation sur la consommation au regard de laquelle la
responsabilité de HP ne peut pas être légalement exclue ou limitée. Si vous avez acquis le Logiciel en tant
que client au regard de la législation sur la consommation appropriée en vigueur dans votre pays/région,
votre état ou votre territoire, les dispositions du présent CLUF (y compris les exclusions de garantie, les
limitations et les exclusions de responsabilité) doivent être lues comme étant soumises à la loi en vigueur et
s'appliquent dans la limite autorisée par cette loi en vigueur.
Clients d'Australie : Si vous avez acquis le Logiciel en tant que client au regard de la « Australian Consumer
Law », de l'acte Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), et malgré toute autre disposition du
présent CLUF :
Contrat licence utilisateur final 85