NKE GYROPILOT 3 Notice D'utilisation page 37

8 RESPONSABILITÉS
La responsabilité de NKE MARINE ELECTRONICS ne pourra être engagée que s'il existe
une preuve de sa responsabilité en cas de panne. S'agissant de la fourniture de prototypes
ou de produits pilotes, le client reconnaît que NKE n'est tenue que par une simple obligation
de moyens ; que le risque de dysfonctionnements de ces produits est inhérent à leur nature,
et que la responsabilité de NKE ne peut donc être engagée à ce titre.
La responsabilité de NKE MARINE est en tout état de cause expressément exclue en cas de
(1) force majeure, (2) faute, négligence, violation ou manquement du client à ses propres
obligations légales, réglementaires ou contractuelles résultant de l'application des conditions
générales de vente et (3) en cas d'utilisation des produits à des fins autres que celles
auxquelles le produit est destiné ou en raison d'un stockage ou d'une utilisation non
conforme aux instructions et recommandations d'utilisation.
NKE MARINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des indemnisations liées aux
dommages indirects et/ou immatériels subis par le client ou les clients de ce dernier, tels que
perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, atteinte à l'image, ni en cas de non- la
réalisation du retour sur investissement attendu ou anticipé par le client ou les clients de ce
dernier, du fait de l'utilisation des produits.
Dans tous les cas, si la responsabilité de NKE MARINE devait être engagée, le montant
maximum des indemnités dues par NKE, toutes sommes confondues, ne pourra excéder le
plus bas des montants suivants : (1) le double du montant hors taxes de la commande
concernée, (2) € 15 000 (quinze mille euros).
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