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2. IBM, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE PEUVENT EN
FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE PEUVENT EN
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AUX PAYS SPECIFIES :
AUTRICHE
Portée de la garantie : Le paragraphe suivant remplace la première phrase du
premier paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans des
conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période de garantie des Machines est de 12 mois à compter de la date de
livraison. La période de limitation pour les clients contrevenant à la garantie est la
période légale minimum. Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de
réparer une Machine IBM, vous pouvez éventuellement demander un
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IBM Eserver 325 Type 8835 : Guide d'utilisation
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable.
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS,
ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2)
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME
SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A
L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE
DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages
et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à
ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant
maximum égal à la redevance que vous avez payé pour la Machine. Au titre du
présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code machine et le Code Interne
sous Licence («LIC»).
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable.
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS,
ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2)
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME
SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A
L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE
DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
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