IBM Eserver 325 Guide D'utilisation page 52

Mozambique, au Nigeria, au Sultanat d'Oman, en Ouganda, au Pakistan, au
Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, au
Royaume-Uni, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et au
Zimbabwe ; et 5) «les lois sud-africaines » en Afrique du Sud, au Lesotho, en
Namibie et au Swaziland.
Juridiction : Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Autriche, Toutes les contestations liées à la présente présente Déclaration
de Garantie, y compris à son existence, seront de la compétence exclusive du
tribunal de Vienne, Autriche (Inner-City) ; 2) en Angola, en Arabie saoudite, au
Bahrein, au Botswana, au Burundi, En Egypte, en Erythrée, aux Emirats
arabes unis, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au
Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d'Oman,
au Pakistan, en Ouganda, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone,
en Somalie, en Tanzanie, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et au
Zimbabwe, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de
Garantie ou liées à son exécution, y compris en référé, seront de la compétence
exclusive des tribunaux anglais ; 3) en Belgique et au Luxembourg, toutes les
contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à son
interprétation ou à son exécution seront de la compétence exclusive des lois et des
tribunaux de la capitale du pays dans lequel se trouve votre siège social et/ou
commercial ; 4) en France , en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, en République du Congo, à Djibouti, en République démocratique
du Congo, en Guinée- Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée -Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice,
dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la
Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les Iles
Vanuatu, et Wallis & Futuna, toutes les contestations découlant de la présente
Déclaration de Garantie ou liées à sa violation ou à son exécution seront de la
compétence exclusive, y compris en référé, du Tribunal de Commerce de Paris ; 5)
en Russie, toutes les contestations liées à l'interprétation, la violation, la résiliation
ou la nullité de l'exécution de la présente Déclaration de Garantie seront réglées
par le Tribunal d'arbitrage de Moscou ; 6) en Afrique du sud, en Namibie, au
Lesotho et au Swaziland, les deux parties s'engagent à soumettre tous les conflits
liés à la présente Déclaration de Garantie à la juridiction de la Haute Cour de
Johannesburg ; 7) en Turquie, tous les conflits découlant de ou liés à la présente
Déclaration de Garantie seront réglés par les cours centrales d'Istanbul
(Sultanahmet) et les "Execution Directorates" d'Istanbul, République de Turquie ; 8)
dans chacun des pays répertoriés ci-après, toute plainte découlant de la présente
Déclaration de Garantie sera déposée, puis jugée uniquement par la cour
compétente située à a) Athènes pour la Grèce, b) Tel Aviv-Jaffa pour Israël, c)
Milan pour l'Italie, d) Lisbonne pour le Portugal, et e) Madrid pour l'Espagne ; et
9) au Royaume-Uni, les deux parties s'engagent à soumettre tous les conflits
relatifs à la présente Déclaration de Garantie à la juridiction des cours anglaises.
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté dans cet en-tête :
En Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,
Croatie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Ex-République yougoslave,
Georgie, Hongrie, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldavie, Pologne, Roumanie,
Russie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et
Ouzbékistan, tout désaccord résultant de cette Déclaration de Garantie ou relatif à
sa violation, sa rupture ou sa nullité sera définitivement réglé selon les Règles
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