Table des Matières
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Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu'elles sont
définies dans l'accord Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet
article sont soumises aux limitations énoncées dans l'accord CGA.
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Droit applicable : La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :
par les lois de l'Etat de New York (sauf disposition légale locale contraire).
PHILIPPINES
Limitation de responsabilité : L'article 3 du cinquième paragraphe est remplacé
par la phrase suivante :
DES DOMMAGES SPECIAUX (DOMMAGES NOMINAUX ET EXEMPLAIRES
INCLUS), MORAUX, PARTICULIERS OU INDIRECTS, OU DES PREJUDICES
FINANCIERS INDIRECTS ; OU
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté dans cet en-tête :
Les réclamations et conflits liés au présent Contrat feront l'objet d'un arbitrage
définitif à Métro Manille (aux Philippines) selon les règles philippines en vigueur. La
sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d'appel. Elle
sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque Partie étant autorisée à en désigner
un. Les deux arbitres désignés par les Parties devront nommer un troisième arbitre
qui fera office de président des débats. En cas de vacance du poste de président,
ces fonctions seront prises en charge par le Président du Centre de règlement des
différends des Philippines. Les autres vacances seront prises en charge par la
Partie nominante respective. Les débats reprendront au point auquel ils avaient été
arrêtés au moment de la vacance.
Si l'une des Parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30
jours suivant la nomination de l'autre Partie de son arbitre, le premier arbitre
nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans
les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la présente
Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
SINGAPOUR
Limitation de responsabilité : Les mots «SPECIAL» et «ECONOMIQUE» dans
l'article 3 du cinquième paragraphe sont supprimés.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS EMEA :
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de Garantie s'appliquent
aux Machines achetées auprès d'IBM ou d'un revendeur IBM.
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IBM Eserver 325 Type 8835 : Guide d'utilisation
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