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Le paragraphe suivant remplace le deuxième paragraphe de cet article :
En l'absence d'obligations légales impératives, IBM et votre revendeur ne sont pas
responsables : (alinéas 1 et 2 non modifiés) 3) des dommages indirects, même si
IBM ou votre revendeur a eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité totale d'IBM envers vous se limite à la redevance que vous devez
acquitter pour la Machine faisant l'objet de la réclamation, en ce qui concerne tout
dommage réel pouvant survenir dans une situation impliquant un manquement de
la part d'IBM par rapport à la présente Déclaration de garantie.
TURQUIE
Etat des composantes de la Machine : La phrase suivante remplace cet article :
IBM honore les commandes de ses clients pour les Machines IBM récemment
fabriquées en accord avec les normes de production IBM.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2
du premier paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ;
2. au montant de tout autre dommage réel direct ou perte, à la plus élevée des
sommes suivantes : 150 000 livres Sterling ou 125 pour-cent du montant des
redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les redevances pour
12 mois s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la réclamation ou
donnant lieu à une réclamation.
L'alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :
3. de linexécution des obligations d'IBM mentionnées à la Section 12 de
l'accord Sale of Goods Act 1979 ou à la Section 2 de l'accord Supply of
Goods and Services Act 1982.
Garantie
D-17
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