Télécharger Imprimer la page

IBM 2193 Guide De L'utilisateur page 223

Publicité

2. pour tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux sommes
suivantes : 100 000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le
prix (douze mois de redevance en cas de redevances périodiques) de la
Machine faisant l'objet de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle IBM,
ses fournisseurs et votre revendeur seraient collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE TOUTE
RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU TITRE
DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX
MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE
VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS
POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX
(NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES OU D'EPARGNE ET CE, MEME SI
IBM OU VOTRE REVENDEUR A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS LA
LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL
EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE
VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
Garantie
D-11

Publicité

loading

Ce manuel est également adapté pour:

21946345