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Système infodivertissement
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION,
QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE
DE LA REVENDICATION, DEMANDE OU
ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION
OU DE LA POSSESSION DE CES DONNÉES, OU
DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU D'ÉPARGNE OU DE TOUS
AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU
CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES DONNÉES, TOUT DÉFAUT DE
CES DONNÉES, OU DE LA VIOLATION DE CES
MODALITÉS OU CONDITIONS, QUE CE SOIT
DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU FONDÉS
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI HERE OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE
LA POSSIBILITÉ DE UN TEL DOMMAGE.
Certains États, Territoires et Pays
n'autorisent pas certaines exclusions de
responsabilité ou limitations des
dommages-intérêts, dans cette mesure, la
directive ci-dessus peut ne pas vous
concerner.
Réglementation de l'exportation
Vous consentez à n exporter aucune partie
de ces données ainsi que des produits
directs qui en découlent, sauf en conformité
avec les licences et les approbations qui
s imposent en vertu des lois et des
règlements en vigueur sur l exportation.
Entente globale : Ces termes et conditions
constituent l'accord entier entre HERE (et ses
concédants, y compris leurs propres
concédants et fournisseurs) et vous ayant
trait à l'objet des présentes, et remplacent
dans leur intégralité tous les accords écrits
ou oraux préexistant entre nous à l'égard
d'un tel sujet.
Loi applicable
Ces termes et conditions doivent être régies
par les lois de l'État de l'Illinois, sans donner
effet à (i) ses dispositions de conflit de lois,
ou (ii) la Convention des Nations Unies pour
les contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement Exclus.
Vous acceptez de vous soumettre à la
juridiction de l'État de l'Illinois pour tous les
différends, les réclamations et les actions
découlant de ou en rapport avec les données
qui vous sont fournis ci-dessous.
Utilisateurs finaux gouvernementaux
Si les données sont en cours d'acquisition
par ou pour le compte du gouvernement des
États-Unis ou toute autre personne qui
cherche à obtenir ou à appliquer des droits
similaires à ceux habituellement réclamés
par le gouvernement des États-Unis, ces
données sont un « article commercial » tel
que ce terme est défini dans la
réglementation 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, est
autorisé conformément à la présente licence
de l'utilisateur final, et à chaque copie de
données livrées ou autrement fournies
doivent être marqués et embarquées le cas
échéant, avec le texte suivant « Avis
d'utilisation », et d'être traités
conformément aux Avis de ce type :
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