29 Garantie de la Société STIHL Limited relative au système antipoll...
équipement, les moteurs neufs de petits disposi‐
tifs à moteur non-routiers, du millésime 1999 ou
d'un millésime ultérieur, doivent, au moment de
la vente, être conformes aux dispositions U.S.
EPA pour petits moteurs qui ne sont pas desti‐
nés à des véhicules routiers. Le moteur du dis‐
positif doit être exempt de vices de matériaux et
de fabrication qui entraîneraient une non-confor‐
mité avec les dispositions U.S. EPA au cours
des deux premières années de service du
moteur, à dater de la vente au consommateur
final.
Pour la période ci-dessus, STIHL Limited doit
assumer la garantie sur le système antipollution
du moteur de votre petit dispositif non-routier, à
condition que votre moteur n'ait pas été utilisé de
façon inadéquate et que sa maintenance n'ait
pas été négligée ou incorrectement effectuée.
Votre système antipollution peut comprendre
aussi des pièces telles que le carburateur ou le
système d'injection de carburant, l'allumage et le
catalyseur. Il peut aussi englober des flexibles,
courroies, raccords et autres composants
influant sur les émissions de nuisances.
Dans un cas de garantie, STIHL Limited devra
réparer le moteur de votre dispositif non-routier
et ce, gratuitement pour vous. La garantie
englobe le diagnostic (s'il est exécuté par un
revendeur autorisé) ainsi que les pièces et la
main-d'œuvre.
Durée de la garantie du fabricant
Au Canada, les moteurs de petits dispositifs à
moteur non-routiers, du millésime 1999 ou d'un
millésime ultérieur, bénéficient d'une garantie de
deux ans. Si une pièce du système antipollution
du moteur de votre dispositif s'avère défec‐
tueuse, elle est réparée ou remplacée gratuite‐
ment par STIHL Limited.
Obligations du propriétaire :
En tant que propriétaire du moteur du petit dispo‐
sitif à moteur non-routier, vous êtes responsable
de l'exécution de la maintenance indispensable
prescrite dans la notice d'emploi de votre dispo‐
sitif. STIHL Limited recommande de conserver
toutes les quittances des opérations de mainte‐
nance exécutées sur le moteur de votre dispositif
non-routier. STIHL Limited ne peut toutefois pas
vous refuser une garantie sur votre moteur pour
la seule raison que des quittances manqueraient
ou que vous auriez négligé d'assurer l'exécution
de toutes les opérations de maintenance pré‐
vues.
0458-454-8221-F
Pour la maintenance ou les réparations qui ne
sont pas effectuées sous garantie, il est permis
d'employer des pièces de rechange ou des
méthodes de travail assurant une exécution et
une longévité équivalant à celles de l'équipement
de première monte et ce, sans que cela réduise,
pour le fabricant du moteur, l'obligation de fournir
une garantie.
En tant que propriétaire du petit dispositif à
moteur non-routier, vous devez toutefois savoir
que STIHL Limited peut vous refuser la garantie
si le moteur ou une partie du moteur de votre
dispositif tombe en panne par suite d'une utilisa‐
tion inadéquate, d'un manque de précaution,
d'une maintenance incorrecte ou de modifica‐
tions non autorisées.
Vous êtes tenu d'amener le moteur de votre petit
dispositif à moteur non-routier à un centre de
Service Après-Vente STIHL dès qu'un problème
survient. Les travaux sous garantie seront exé‐
cutés dans un délai raisonnable qui ne devra pas
dépasser 30 jours.
Si vous avez des questions concernant vos
droits et obligations dans le cadre de la garantie,
veuillez consulter un conseiller du Service Après-
Vente STIHL (www.stihl.ca)
ou écrire à :
STIHL Ltd.,
1515 Sise Road
Box 5666
CA-LONDON ONTARIO ; N6A 4L6
Étendue de la garantie fournie par STIHL Limited
STIHL Limited garantit à l'acheteur final, et à tout
acquéreur ultérieur, que le moteur de votre petit
dispositif non-routier satisfait à toutes les pre‐
scriptions en vigueur au moment de la vente, sur
le plan construction, fabrication et équipement.
STIHL Limited garantit en outre au premier
acquéreur et à tous les acquéreurs ultérieurs,
pour une période de deux ans, que votre moteur
est exempt de tout vice de matériaux et de tout
vice de fabrication entraînant une non-conformité
avec les prescriptions en vigueur.
Période de garantie
La période de garantie commence le jour où le
premier acheteur fait l'acquisition du moteur du
dispositif et où vous avez retourné à STIHL Ltd.
la carte de garantie portant votre signature. Si
une pièce faisant partie du système antipollution
de votre dispositif est défectueuse, la pièce est
remplacée gratuitement par STIHL Limited.
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