Ambiano KM4 Mode D'emploi page 63

Élimination
Les piles et batteries qui ne sont pas solidement fixées à l'équipement électrique ou
électronique et qui peuvent être retirées sans être détruites doivent être ôtées de
l'appareil avant que celui-ci ne soit déposé dans un point de collecte et doivent être
éliminées conformément aux dispositions prévues. Il en va de même pour les
lampes qui peuvent être retirées de l'appareil sans être détruites.
Les propriétaires privés d'appareils électriques et électroniques peuvent les déposer
dans les points de collecte des organismes publics chargés de l'élimination des
déchets ou dans les points de collecte mis en place par les fabricants ou les
distributeurs. Le dépôt des appareils usagés est gratuit.
Cette obligation de reprise gratuite s'applique aussi bien en cas d'achat en magasin
qu'en cas de livraison à domicile. L'obligation de reprise s'applique au lieu de la
livraison. Les frais de transport ne peuvent pas être facturés pour les appareils repris.
De manière générale, les distributeurs ont l'obligation de garantir la reprise gratuite
des appareils usagés en mettant à disposition des solutions de reprise appropriées à
une distance raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité de se débarrasser gratuitement d'un appareil
usagé auprès d'un distributeur tenu de le reprendre s'ils achètent un appareil neuf
équivalent ayant essentiellement la même fonction. Il en va de même pour les
livraisons destinées à un ménage privé. En ce qui concerne la vente à distance, cette
possibilité d'enlèvement gratuit lors de l'achat d'un appareil neuf est limitée aux
échangeurs de chaleur, aux appareils à écran et aux gros appareils ayant au moins
un bord extérieur d'une longueur supérieure à 50 cm. Lors de la conclusion du
contrat de vente, le distributeur doit demander au consommateur s'il a l'intention de
retourner un produit. En outre, les consommateurs peuvent déposer gratuitement
jusqu'à trois appareils usagés d'un même type dans un point de collecte d'un
distributeur, sans que cela soit lié à l'achat d'un appareil neuf. La longueur des bords
de chaque appareil ne doit toutefois pas dépasser 25 cm.
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