Certificat De Garantie - Tecno-gaz SLIM Notice D'utilisation Et D'entretien

1. Le Produit, y compris ses parties électriques, est garanti 18 mois.
2. La garantie prend effet à compter de la date d'expédition du Produit de l'usine TECNO-GAZ à l'acheteur.
3. En cas de contestation, la date indiquée dans le "Document de transport" qui accompagne la marchandise fait foi.
4. La garantie est limitée à l'envoi à l'acheteur de pièces de rechange du Produit ou, si TECNO-GAZ estime que le
remplacement des pièces n'est pas faisable, au remplacement de tout le Produit ; de plus, elle s'applique à des
défauts avérés de fabrication et selon le jugement sans appel de TECNO-GAZ. La garantie ne comprend donc aucun
autre coût ou frais (tel que, à titre d'exemple et non exhaustif, les frais de main d'œuvre, les frais d'emballage et de
transport, etc.).
5. La garantie exclut les pièces exposées à une usure naturelle (à titre d'exemple et non exhaustif : ampoules halogènes,
LEDS, fusibles, relais, roulements à billes, etc.).
6. La garantie ne couvre pas :
les dysfonctionnements dus au non respect de toutes les indications contenues dans les Notices d'Instructions ;
-
es dysfonctionnements dus à des erreurs d'installation et/ou d'entretien ;
-
les dysfonctionnements ou les défauts dus à la négligence, à un usage impropre ou à d'autres causes non
-
attribuables à TECNO-GAZ ;
les dysfonctionnements ou les défauts dus au fait que l'installation électrique de la pièce où a lieu l'installation
-
n'est pas conforme aux normes CEI 64-8 (normes pour installations électriques dans pièces affectées à un usage
médical) et normes similaires.
7. TECNO-GAZ remboursera les dommages directs dus à l'acheteur et documentés comme étant attribuables à son
Produit, causés dans les limites de la période de garantie, pour un montant n'excédant pas 40% de la valeur nette du
Produit figurant sur la facture de l'acheteur. TECNO-GAZ décline formellement toute responsabilité face aux
dommages indirects ou conséquentiels (même dans les cas de non utilisation de la lampe) provenant de la
fourniture.
8. La garantie visée au présent certificat remplace les garanties légales pour défauts et non conformités et exclut toute
autre responsabilité possible de TECNO-GAZ dérivant des Produits fournis.
9. Le remboursement d'éventuels dommages causés aux personnes ou aux choses, dus au dysfonctionnement ou aux
défauts du Produit, se limitera au plafond de la couverture d'assurance de TECNO-GAZ pour la responsabilité civile.
10. L'acheteur sera automatiquement déchu de la garantie :
- s'il s'avère que le Produit a été altéré ou modifié par l'acheteur ou par des tiers ;
- si le Produit a été réparé par l'acheteur ou par des tiers, sans respecter les indications contenues dans les Notices
d'Instructions ;
- si le numéro de matricule du Produit a été effacé, caché ou enlevé ;
- si l'acheteur n'est pas en règle avec les paiements.
11. Pour les réparations sous garantie, l'acheteur doit s'adresser exclusivement à TECNO-GAZ.
12. Les pièces remplacées sous garantie devront être retournées à TECNO-GAZ, et uniquement si TECNO-GAZ le
demande, franco de port et correctement emballées.
13. Toute pièce non rendue demandée par TECNO-GAZ comportera le prélèvement du coût de la pièce.
14. TECNO-GAZ n'acceptera pas les pièces retournées par des utilisateurs finaux ou dans tous les cas par des sujets
autres que l'acheteur.
15. Les Produits retournés à TECNO-GAZ devront être accompagnés de la documentation d'autorisation au retour ainsi
qu'un document reportant la description de la panne.
16. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent certificat de garantie, consulter la législation italienne.
17. Face à tout litige dérivant ou associé aux commandes auxquelles s'applique le présent certificat de garantie que les
parties ne seraient pas parvenues à résoudre à l'amiable, le Tribunal de Milan sera le seul compétent.
MU_023 Rev.2
NOTICE D'UTILISATION

11 Certificat de Garantie

28/10/2019
ET D'ENTRETIEN
FR
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