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Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme de
médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas la
réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux E ´ tapes Un et Deux, General
Motors du Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle
adhère à un programme de médiation/arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant des
problèmes de fabrication et d'assemblage. Il consiste en
l'examen des faits par un arbitre tiers et impartial et peut
inclure une audience informelle devant cet arbitre. Ce
programme est conçu de façon à ce que l'ensemble du
processus de règlement du litige, depuis le moment où
vous déposez une réclamation jusqu'à la décision finale,
ne dépasse pas 70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des avantages par rapport aux
tribunaux de la plupart des juridictions car il est informel,
rapide et gratuit.
7-4
Pour plus d'information concernant le plan d'arbitrage
pour les véhicules à moteur au Canada (CAMVAP),
appeler gratuitement le 1-800-207-0685. Vous pouvez
aussi appeler le Centre de communication avec la
clientèle de General Motors, au 1-800-263-3777
(en anglais) ou le 1-800-263-7854 (en français).
Vous pouvez également écrire à Programme de client
médiation/arbitrage, à l'adresse suivante. Votre
demande doit être accompagnée par votre numéro
d'identification du véhicule (NIV).
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1–163–005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
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