IBM DS3400 Guide D'installation, D'utilisation Et De Maintenance page 176

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Si vous achetez une Machine dans un pays du Moyen-Orient ou en Afrique, vous
pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine auprès d'une
entité IBM du pays dans lequel vous avez effectué l'achat, si cette entité IBM fournit
un tel service dans ce pays, ou auprès d'un revendeur IBM autorisé par IBM à
fournir un tel service sur ladite Machine dans le pays concerné. Le service prévu
par la Garantie en Afrique est disponible dans un rayon de 50 kilomètres d'un
Fournisseur de services agréé IBM. Les frais de transport des Machines situées à
plus de 50 kilomètres d'un fournisseur de services agréé IBM sont à votre charge.
Droit applicable :
La mention «l'application des lois du pays dans lequel vous avez acquis la
Machine» est remplacée par :
1) «l'application du droit autrichien» en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en
Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine en Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en
Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, dans l'ex-République yougoslave de
Macédoine, en Moldavie, au Monténégro, en Pologne, en Roumanie, en
Russie, en Serbie, en Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan,
en Ukraine et en Ouzbékistan ; 2) «l'application du droit français» en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République centrafricaine, au
Tchad, aux Comores, en République du Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en
Côte d'Ivoire, au Liban, en Libye, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur
l'île Maurice, à Mayotte, au Maroc, en Nouvelle-Calédonie, au Niger, sur l'île de
la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, au Vanuatu et à
Wallis & Futuna ; 3) «l'application du droit finlandais» en Estonie, en Lettonie et
en Lituanie ; 4) «l'application du droit anglais» en Angola, au Bahreïn, au
Botswana, au Burundi, en Egypte, en Erythrée, en Ethiopie, au Ghana, en
Jordanie, au Kenya, au Koweït, au Libéria, au Malawi, à Malte, au
Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d'Oman, au Pakistan, au Qatar, au
Rwanda, à Sao Tomé, en Arabie Saoudite, en Sierra Leone, en Somalie, en
Tanzanie, en Ouganda, aux Emirats Arabes Unis, au Royaume-Uni, en
Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe ; 5) «l'application
du droit sud-africain» en Afrique du Sud, au Lesotho, en Namibie et au
Swaziland ; 6) «l'application du droit suisse» au Liechtenstein et 7) «l'application
du droit tchèque» en République tchèque.
Juridiction compétente :
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Autriche : toutes les contestations liées à la présente Déclaration de
Garantie, y compris à son existence, seront de la compétence exclusive du tribunal
de Vienne, Autriche (Inner-City) ; 2) en Angola, au Bahreïn, au Botswana, au
Burundi, en Egypte, en Erythrée, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au
Kenya, au Koweït, au Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria,
au Sultanat d'Oman, au Pakistan, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tome, en Arabie
Saoudite, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, en Ouganda, aux Emirats
arabes unis, au Royaume-Uni, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie
et au Zimbabwe, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de
Garantie ou liées à son exécution, y compris en référé, seront de la compétence
exclusive des tribunaux anglais ; 3) en Belgique et au Luxembourg, toutes les
contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à son
interprétation ou à son exécution seront de la compétence exclusive des lois et des
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